Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
18 oct. 2022
autre
2223-HQ-000079
2223-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
240 000,00 $
18 oct. 2022
autre
2223-HQ-000079
2223-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
18 oct. 2022
autre
2223-HQ-000079
2223-HQ-000079
P048884
12 404,00 $
18 oct. 2022
Formation d'assistants parajudiciaires aux familles autochtones
12531010
Le projet de formation d'assistants parajudiciaires aux familles autochtones réunira sept assistants parajudiciaires aux familles, nouveaux et expérimentés, de Fort. Qu'appelle, Yorkton, North Battleford, Onion Lake, Regina, Prince Albert et Saskatoon pour offrir une formation spécifique, du 18 au 19 octobre 2022 à Saskatoon, SK, pour les assistants parajudiciaires aux familles.
50 378,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022-101-PAC
500002753
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums)
275 340,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
12 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-013
500002767
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
155 250,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engaging Indigenous youth and public education to
500002821
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
52 500,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2090
500003659
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
40 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solliciter les producteurs pour la réduction des nutriments dans le bassin de la rivière Assiniboine