Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
22-07-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
159 742,00 $
18 oct. 2022
autre
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA PLANTATION D'ARBRES PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE GESTION DES BASSINS VERSANTS AU NOUVEAU-BRUNSWICK
2022 GNT 717
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
175 625,00 $
18 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CAPACITÉ DU CŒUR BORÉAL
IFA2223NFC1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
255 102,00 $
18 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CAPACITÉ DU CŒUR BORÉAL
IFA2223NFC1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
40 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une stratégie d’atténuation des conflits entre les humains et la faune dans la réserve de biosphère des Collines-Beaver
GC-1839
Cette contribution facilite l’atteinte d’un consensus entre les intervenants sur une stratégie de mise en œuvre pour la cohabitation humaine avec les grands mammifères, plus particulièrement les grands carnivores, le wapiti et l’orignal, dans la réserve de la biosphère de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) englobant les Collines-Beaver et t dont le parc national Elk Island fait partie de la région protégée principale.
30 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Blaise Transit Ltd.-2022-2023-999579
999579
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Ridewrap Protection Inc.-2022-2023-999588
999588
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Vitality Products Inc.-2022-2023-999591
999591
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
J. Sterling Industries Ltd.-2022-2023-999601
999601
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 500,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Knowtions Research Inc.-2022-2023-999605
999605
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.