Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
161 625,00 $
17 oct. 2022
221831
221831
Concevoir et commercialiser une nouvelle tech. de surv. et de diagnostic de l’aquaculture
51 525,00 $
17 oct. 2022
220560
220560
Moderniser les toilettes pour améliorer l’accessibilité
118 617,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Step-Up for Success - Youth Empowerment Program
18154872
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
262 885,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Direct Support Program for Underserved Students in Montreal: Focus on Newcomers and Refugees
18156497
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
28 792 943,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernizing mandatory physician activities enabling safe patient care
018734442
Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.
160 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un BEC, Une Vie
018790485
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail.
100 775,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroche-toi
18155952
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
14 000 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corne de l’Afrique - Réponse à la crise alimentaire - Banque canadienne de grains 2022-2023
7444462 P012094001
Septembre 2022 – L’invasion de l’Ukraine par la Russie a considérablement aggravé la crise alimentaire, qui atteignait déjà des niveaux record au début de l’année 2022. La guerre a déclenché des perturbations de la production agricole, des chaînes d’approvisionnement et du commerce qui ont fait grimper les prix des aliments, du carburant et des engrais. Aujourd’hui, un nombre sans précédent de 345 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë, soit une augmentation de 155 % par rapport aux niveaux prépandémiques, et l’on craint que le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire n’augmente. Ces estimations comprennent jusqu’à 50 millions de personnes au bord de la famine et plus de 882 000 personnes qui font face à des conditions catastrophiques dans cinq pays : l’Afghanistan, l’Éthiopie, la Somalie, le Soudan du Sud et le Yémen.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), la Banque canadienne de grains s’attaque à l’insécurité alimentaire aiguë et urgente parmi les populations vulnérables de la Corne de l’Afrique, particulièrement en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud. Ce projet vise à répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels immédiats des personnes souffrant de faim et de malnutrition aiguës.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l’argent, des bons d’achat ou des rations alimentaires en nature pour répondre aux besoins alimentaires immédiats; 2) fournir des aliments thérapeutiques et complémentaires aux garçons, aux filles, aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) améliorer l’accès à l’information sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels pour les femmes et les hommes dans les ménages qui sont aux prises avec l’insécurité alimentaire aiguë.
108 721,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 22/23
7444556 P011825001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
58 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à WORLD ORPHANS KIDS ASBL
CFLI-2022-KNSHA-0008
Amélioration des structures de Centre WOK ASBL afin de garder les enfants hors des rues, les éduquer, et les mettre dans un cheminement positif par rapport à leur communauté er société (Deuxième phase)