Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 850,68 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02992
FR-02992
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02998
FR-02998
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
COMPOSITE PRODUIT INNOVATIVE INC.-2022-2023-999606
999606
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
MWDPlanet and Lumen Corporation-2022-2023-999635
999635
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Glass Canvas Media Inc.-2022-2023-999730
999730
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
185 952,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Production de faisceaux de câbles assistée par ordinateur
999389
La fabrication de faisceaux de fils est un processus exigeant en main-d’œuvre et qui tend à nécessiter des travailleurs au salaire minimum pour être concurrentiel. L’objectif de ce projet est d’examiner d’un œil critique les techniques actuelles de l’industrie en recherchant des possibilités d’accroître l’efficacité de la main-d’œuvre. Le thème sous-jacent sera axé sur les techniques informatiques et d’automatisation qui peuvent aider les travailleurs à être plus productifs. Le résultat souhaité est de mettre au point un processus qui permet d’obtenir un produit dont le prix est concurrentiel et qui peut offrir aux travailleurs un salaire décent.
66 263,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme de base pour améliorer l’expérience du client
999722
Ce projet se concentre sur l’amélioration du processus d’inscription des clients et permet aux clients d’accéder en libre-service à la plateforme MarketBox.
741 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Composant de système de lubrification intelligent pour moteurs d’avion
1000412
Développement d’un composant de système de lubrification intelligent pour moteurs d’avion pour la surveillance de l’état et le pronostic des dommages
13 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Massively.ai Inc.-2022-2023-1000716
1000716
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
12329891 Canada Inc.-2022-2023-1000807
1000807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.