Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 625,00 $
17 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à The Students Commission of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
17 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000133
2223-HQ-000133
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
35 150,00 $
17 oct. 2022
Formation pour le personnel judiciaire
12506706
Le bénéficiaire accepte de coordonner deux jours de formation pour l'équipe de justice du MLTC et les coordonnateurs de justice communautaire. La formation sera axée sur la compréhension des besoins des clients, l'amélioration du service à la clientèle et la compréhension du système de justice et du rôle que le personnel de justice y joue. Le projet comprend également une formation à la rédaction de plans de travail et de rapports d'activités. Enfin, le projet comprend la mise à jour du programme d'accueil des nouveaux employés.
44 793,00 $
17 oct. 2022
Amélioration de la déjudiciarisation des tribunaux des Métis de la rivière Rouge
12503025
Le bénéficiaire accepte d'examiner et de mettre à jour ses politiques, procédures et processus de travail du Programme de justice communautaire des Métis et du Programme de justice communautaire de Thompson. Une analyse des lacunes sera également effectuée dans le cadre du processus d'examen. Une formation de deux jours pour le personnel judiciaire de la Fédération des Métis du Manitoba aura lieu une fois que les politiques, les procédures et les processus de travail auront été mis à jour. Enfin, la Fédération des Métis du Manitoba achètera des articles promotionnels pour le programme de justice.
294 000,00 $
17 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1821
Cette contribution permet à la Métis Nation British Columbia (MNBC) de renforcer ses capacités internes pour participer et inclure des perspectives et des connaissances métisses dans l’élaboration des programmes nationaux de parcs urbains et de corridors écologiques.
15 702,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de la Colombie-Britannique
4414458
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures de télévision en circuit fermé, l'installation de caméras extérieures de télévision en circuit fermé et l'installation d'un système de contrôle d'accès.
53 188,00 $
17 oct. 2022
gouvernement
000022157
000022157
Agrandir Heritage Park et prolonger les routes de transport actif à Peachland, C.-B. - budget de 2021
98 500,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023223
000023223
Élargir les services d'hébergement existants à Dease Lake, C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023224
000023224
Prolonger la saison touristique par l'amélioration des installations à Nimmo Bay - budget de 2021
750 000,00 $
17 oct. 2022
gouvernement
000023163
000023163
Améliorer le sentier Lake Loop de Coquitlam, C.-B. - budget de 2021