Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

676 670,79 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Plan de prestations des survivants de la GRC

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Plan de prestations des survivants de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action collective solidaire pour une société post-Covid plus juste et inclusive

Numéro de l’entente :

NB220072

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le RFNB mettra en place des mécanismes régionaux de réseautage et de collaboration afin d’accélérer les changements systémiques et renforcer le leadership des femmes et des minorités de genre francophones pour une pleine participation à la vie démocratique et à une relance post-covid féministe au Nouveau-Brunswick.

Pour y parvenir, des pratiques visant à accroître le leadership et la mobilisation des femmes et des minorités de genre seront conçues et déployées, notamment par la création de groupes d’action dans chacune des six régions de la province. Le projet voudra également sensibiliser la population, les fournisseurs et fournisseuses de services et les décideurs et décideuses aux enjeux féministes, en outillant les personnes directement touchées par les inégalités de genre. Enfin, le RFNB travaillera en collaboration avec la société civile acadienne et francophone afin de diffuser le Plan d’action sur l’égalité entre les genres au Nouveau-Brunswick.

Le projet rassemblera des organismes, des associations et des acteurs et des actrices clés, dans le but de trouver des solutions multisectorielles et de permettre un décloisonnement entre les secteurs afin d’accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts déployés en faveur de l’égalité des genres

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

600 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retrouver nos racines : Mobilisation communautaire en faveur d’un soutien durable aux mouvements des personnes noires 2ELGBTQI+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO220073

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 18 mois mobilisera les communautés et les organismes noirs 2ELGBTQI+ par le biais d’un sondage national en ligne, de tables rondes virtuelles régionales et nationales et d’un sommet national en personne sur la possibilité de mettre sur pied un organisme national de communautés noires 2ELGBTQI+ au Canada. Le projet permettra de mettre en commun les principales données sur la composition démographique et les besoins des communautés noires 2ELGBTQI+ et mènera à un rapport final qui mettra en lumière les idées et les recommandations de la communauté pour la mise en œuvre de mesures de soutien durables pour les mouvements des personnes noires 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

681 048,00 $

1 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Perspectives Autochtones et pratiques exemplaires en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220009

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 36 mois, la Legacy of Hope Foundation augmentera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en créant une exposition itinérante et un guide d’activités qui permettront aux organismes hôtes, aux communautés et aux gouvernements de partout au Canada (éloignés, ruraux, urbains) d’en apprendre davantage sur violence fondée sur le sexe et comment l’aborder dans leur propre environnement. L’équipe formera un comité consultatif de projet composé d’Autochtones de diverses régions du Canada, qui guideront le projet et les consultations avec les défenseurs des droits des femmes, des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que d’autres injustices, et qui fourniront leurs points de vue uniques ainsi que des solutions au sujet de la violence fondée sur le sexe. Le comité déterminera les participants aux séances de dialogue pendant la phase d’élaboration de l’exposition et du guide d’activités, et organisera des séances de mobilisation qui donneront aux communautés l’occasion de faire part de leurs connaissances, de voir l’exposition et de piloter le guide d’activités. Un site Web sera élaboré et maintenu pour aider à la promotion et à l’accessibilité de ces ressources éducatives à toutes les communautés de partout au Canada.

Ces activités de projet et ces séances de mobilisation garantiront que l’exposition et le guide d’activités abordent la violence fondée sur le sexe à travers le prisme collectif de celles qui en font l’expérience à des taux plus élevés que toute autre population au Canada : les femmes et les filles autochtones et la communauté 2ELGBTQQIA+.

À la fin de ce projet, l’organisme aura créé des outils afin de sensibiliser les communautés de partout au Canada à la violence fondée sur le sexe et leur fournir les ressources pour y faire face. Grâce à ces outils, les apprenants acquerront également les connaissances nécessaires pour les aider à éduquer les autres sur le sujet, ainsi qu’à les aider à contribuer à l’éradication de la violence fondée sur le sexe. On s’attend à ce que cette exposition ait une durée de vie minimale de huit ans.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Gloucester, Ontario, CA K2J 8M7

3 000 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Prairies passent à mise à l’échelle

Numéro de l’entente :

GV21917

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet, d’une durée de 42 mois, permettra de développer la pratique prometteuse de l’organisme Transit Secours, qui consiste en un service gratuit de déménagement et d’entreposage pour aider les personnes survivantes à quitter le ménage violent dans lequel elles vivent, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Dans le cadre de ce modèle, les personnes survivantes recevront gratuitement une aide personnalisée pour leur déménagement dans un lieu sûr, avec leurs enfants, leurs animaux domestiques et leurs effets personnels, ainsi qu’une protection par du personnel de sécurité, des services d’entreposage, d’interprétation linguistique et d’hébergement d’animaux domestiques au besoin.

Ce travail sera effectué par le personnel de Transit Secours : des déménageuses et déménageurs et des conductrices et conducteurs bénévoles qui ont reçu une formation spécialisée et qui sont habilités à travailler avec des victimes de violence. La clientèle sera référée par des prestataires de services locaux, y compris les refuges et les maisons de transition.

L’organisme s’associera également avec des entreprises locales de déménagement et de location de camions, des entreprises de sécurité, les forces de l’ordre, des installations d’entreposage, des interprètes culturels et des refuges d’animaux de compagnie pour s’assurer que les personnes survivantes reçoivent du soutien pour tous les aspects de leur déménagement.

De plus, Transit Secours fera appel à une évaluatrice ou un évaluateur externe pour évaluer ses processus du point de vue de la clientèle et du personnel, ainsi que le processus d’expansion du service. Enfin, un plan visant à assurer la pérennité du service élargi sera élaboré et mis en place.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Alimenter le feu : renforcement de la capacité des personnes 2ELGBTQQIA+ fondée sur le territoire

Numéro de l’entente :

SO220025

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 18 mois, l’organisme Transforming Embers 2Spirit Wellness Society augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur la méthodologie fondée sur le territoire des Salish du littoral pour soutenir les personnes autochtones vivant dans le sud de la Colombie-Britannique et sur l’île de Vancouver. Pour ce faire, il recrutera et formera la famille hôte (conseil d’administration), élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique, établira des réseaux et des partenariats avec la communauté 2ELGBTQQIA+ de la région, organisera et offrira un symposium pour personnes bispirituelles et queers autochtones dans le cadre d’une évaluation de base des besoins communautaires et des produits médicinaux, et transmettra ses connaissances à d’autres organismes.

Ce projet mobilisera des groupes autochtones, bispirituels, queers autochtones locaux, des Aînées Aînés et des jeunes autochtones et des gardiens du savoir pour organiser et présenter un symposium côtier bispirituel, queer autochtone et élaborer des ressources côtières bispirituelles, queers autochtones.

À la fin du projet, Transforming Embers 2Spirit Wellness aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les Autochtones vivant dans le sud de la Colombie-Britannique continentale et sur l’île de Vancouver.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 1T8
2022-2023 - Q3
Agence du revenu du Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q3
Agence canadienne d'inspection des aliments
Rien à signaler
2022-2023 - Q3
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rien à signaler
2022-2023 - Q3
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler