Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 223,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
141, rue Bay, CIBC Square - Stations de recharge pour véhicules électriques
ZP-242
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
15 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
COMPOSITE PRODUIT INNOVATIVE INC.-2022-2023-999606
999606
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
MWDPlanet and Lumen Corporation-2022-2023-999635
999635
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Glass Canvas Media Inc.-2022-2023-999730
999730
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 960,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ — PROJETS SPÉCIAUX / AVANCÉS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
996526
Le candidat retenu travaillera sur des projets spéciaux/avancés de R-D nécessitant un ensemble de compétences de haut niveau, y compris, mais sans s’y limiter, la formulation, la qualification opérationnelle d’un nouvel équipement de laboratoire analytique (CLHP, GC, autotitrateur), le développement et la validation de méthodes analytiques, le transfert de technologie et la mise à l’échelle du volume de production ainsi que la collaboration interdépartementale (qualité, R-D, affaires réglementaires, marketing) pour coordonner et diriger des projets complexes.
8 200,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996534
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en développement des affaires.
996644
Support au développement des affaires
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de croissance des ventes
996658
Ce poste est un emploi idéal pour les jeunes diplômés qui souhaitent acquérir des connaissances précieuses sur les activités quotidiennes d’une jeune entreprise.
22 750,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996683
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Refonte de la plateforme des profils de candidats
996785
Refonte de la base de codes de la nouvelle plateforme.