Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
5 000 000,00 $
30 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
432 638,00 $
30 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhanced Supports for Northern Students
18155705
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
592 427,00 $
30 sept. 2022
Centre d'hébergement d'urgence - La Porte ouverte Montréal
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
154 210,00 $
30 sept. 2022
Nikaniw
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.