Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
282 430,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un gel antiseptique à usage humain, sans monographie, soluble dans l'eau.
997971
Développement d'un gel désinfectant pour les mains permettant de réduire de 95% les émissions CO2 liées au transport de l'eau, éliminer la bouteille de plastique et assurer un produit sans toxicité.
136 783,77 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Station de base macro (MBS) cellulaire 4T4R de la prochaine génération.
997988
Développement d’une station de base macrocellulaire 5G de prochaine génération 4T4R.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Analyse de la qualité, recherche, essais et réalisation du projet
998109
Le projet consistera en de solides efforts pour affiner notre technologie par le biais d’une analyse approfondie de notre outil à travers la lentille de l’utilisateur final. Les meilleures pratiques en matière d’analyse de la qualité (AQ) seront appliquées afin de perfectionner notre application. La recherche par le biais d’enquêtes et l’analyse du retour d’information nous aideront à déterminer l’état de préparation de la technologie et nous permettront d’évaluer les domaines nécessitant une attention particulière. Les tests de l’application sont également essentiels au perfectionnement de notre outil. Enfin, le poste comportera divers aspects de la réalisation de projets qui peuvent être nécessaires pour le fonctionnement quotidien.
20 000,00 $
17 oct. 2022
autre
Banff Venture Forum
A1-15300-05-17
Soutien fourni à l'événement/conférence de financement des entreprises pour offrir une visibilité aux entreprises technologiques émergentes les plus en vogue (dont beaucoup sont impliquées dans le PARI).
74 800,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude Technico-Commerciale
996020
Réaliser la faisabilité technique et valider le potentiel commercial d'une solution innovatrice de surveillance des décharges partielles.
21 200,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996025
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Études sur la stabilité et les performances des implants
996212
La prochaine génération d’implant et de système d’administration pour la chirurgie ab-externe mini-invasive du glaucome (MIGS) qui permettra de faire passer la chirurgie du glaucome de la salle d’opération aux cliniques externes.
10 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996239
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
24 740,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996418
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
132 400,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système avancé de commande, de contrôle et de traitement d’images pour le système de déploiement rapide en cas de déversement dans l’environnement.
998156
Ce projet implique le développement d’un système logiciel propriétaire pour fournir des capacités complètes de commande, de contrôle et de traitement d’image avancé d’un navire de surface sans pilote et d’un véhicule aérien sans pilote par un seul opérateur ou une seule opératrice, avec des capacités de capteur et de traitement d’image pour permettre la détection automatisée, la surveillance et l’évaluation des déversements d’hydrocarbures marins et des urgences connexes.