Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

99 963,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-051

Numéro de l’entente :

500002226

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l'initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Douglas Lake, Colombie-Britannique, CA V0E 1S0

19 845,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tsehum Harbour AuthorityY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002395

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3H6

425 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSR GeoSurveys LtdY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002436

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Porters Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 1G2

250 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PEI Fishermen's AssociationY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002440

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. d'appui aux initiatives sectorielles-Trésor
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4W5B2

149 213,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'Initiative canadienne pour les réfugiés a pour objectif de fournir et de tester des soutiens préalables à l'emploi et de développement des compétences par le biais de liens communautaires, de ressources et de stages aux femmes racialisées, aux femmes sans emploi depuis longtemps et aux femmes handicapées. . Ces soutiens comprennent une formation aux compétences fondamentales et transférables et des soutiens complémentaires. L'Initiative canadienne pour les réfugiés travaillera également avec les employeurs pour fournir et tester des modèles visant à améliorer l'inclusivité en milieu de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA-PPPFE
Location : Montreal, Québec, CA H3H2S2

3 952 273,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Women of Steel "Forging Forward" - Connections and Collaborations

Numéro de l’entente :

18134296

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA-PPPFE
Location : Milton, Ontario, CA L9T5V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service d'apprentissage
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P1K7

3 031 449,00 $

1 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service d'apprentissage
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y4X8

5 046 157,00 $

1 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service d'apprentissage
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3H1