Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 489 262,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'habilitation AFY 2023-2028
018883744
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
2 511 262,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'habilitation - Carrefour Nunavut 2023-2028
018883892
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
3 078 065,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
5 274 156,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDÉE NB
018881193
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
3 726 745,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement de RDÉE Île-du-Prince-Édouard Inc. 2023-2028
018881227
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
3 711 745,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet EDSC_SDECB/RDEE (2023-2028) C.-B.
018881235
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
3 656 745,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'habilitation pour les CLOSM du Manitoba_Programmation CDEM 2023-2028
018881243
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
3 670 607,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CDÉNÉ-Projet RDÉE Nouvelle-Écosse
018881292
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
14 064 417,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Propulser l'écosystème économique francophone et bilingue vers de nouveaux sommets
018881300
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
2 735 548,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-NR-000002
2324-NR-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)