Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166939
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166906
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
9 998,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166926
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
19 850,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
167009
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
66 470,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Appel d’intérêt du JPND : formation de groupes de travail
167813
Cet appel d'intérêt vise la formation d'un certain nombre de groupes de travail ambitieux, novateurs, multidisciplinaires et multinationaux. Ces groupes se pencheront sur des stratégies de recherche tenant compte des répercussions de la COVID-19 sur l'apparition et la progression des maladies neurodégénératives de même que sur les soins prodigués aux patients. Les travaux de ces groupes pourraient aussi traiter de stratégies s'attardant à l'incidence de la pandémie sur la recherche elle-même, notamment les méthodes utilisées et les innovations technologiques. En outre, les groupes de travail pourraient étudier les méthodes et les sources de données qui permettent ou améliorent la surveillance de ces répercussions quant à l'apparition ou à la progression des maladies.
Les groupes de travail doivent cibler au moins une des maladies neurodégénératives suivantes :
maladie d'Alzheimer et autres démences
maladie de Parkinson et troubles apparentés
maladies à prions
maladies des motoneurones
maladie de Huntington
ataxie spinocérébelleuse
amyotrophie spinale
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166968
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
20 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166887
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
167004
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
20 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166999
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
19 706,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166967
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.