Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie logicielle de traitement intégré des capteurs

Numéro de l’entente :

990951

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet se concentre sur l’élaboration de concepts/algorithmes nouveaux et inédits de traitement d'images et de capteurs dans les infrastructures d'enquête multicapteurs (CCTV, laser, sonar) (au-dessus et au-dessous de l'eau).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1Y3

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune – Analyste commercial

Numéro de l’entente :

990952

Durée : du 1 juin 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Le projet fournira un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences appliquées. Le travail comprendra une analyse de marché et une recherche architecturale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'un dispositif de surveillance de l'aérodynamisme pour les sports avancés et professionnels.

Numéro de l’entente :

990986

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Mise au point d'un dispositif de surveillance de l'aérodynamique du cyclisme nécessitant le développement de l'interface logicielle pour fonctionner dans un environnement de présentation sur le terrain en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3B6

59 055,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du tableau de bord et du portail d'arrière-plan de FanSaves

Numéro de l’entente :

990988

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer le tableau de bord et le portail d’arrière-plan de FanSaves afin d'augmenter la quantité et le type de données recueillies à partir de chaque rachat et d'améliorer l'expérience client lors de l'inscription à la plateforme, de la gestion de ses offres et de la visualisation et de l'interaction avec toutes les données de rachat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Martintown, Ontario, CA K0C 1S0

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice du marketing interentreprises (F)

Numéro de l’entente :

990991

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

La technologie propriétaire de l'entreprise nécessite l'intégration de technologies complémentaires afin de promouvoir la commercialisation de la plateforme. Cela nécessite l'ajout d'une ressource supplémentaire qui travaillera sur le livre de bord de l'entreprise dans le but d'exécuter des activités de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de bactéries pour la production et l'administration orale de molécules effectrices d'ARNi

Numéro de l’entente :

991013

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra la préparation de souches bactériennes pour la production et l'administration orale de molécules effectrices d'ARNi dans une ou plusieurs espèces modèles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur ou ingénieure de projet/personne diplômée

Numéro de l’entente :

991020

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d’une personne diplômée en génie mécanique pour un poste d'ingénieur ou ingénieure de projet chez Aercoustics. Nous avons actuellement connu une croissance plus importante dans des secteurs clés grâce à nos efforts de marketing et de développement commercial, et avons besoin d’agrandir l’équipe afin de nous assurer que nous pouvons réaliser ces projets. Une formation rigoureuse sera offerte en 10 mois afin d'aider la personne embauchée à acquérir les compétences nécessaires pour aider davantage Aercoustics à croître et à atteindre ses objectifs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 0G1

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur ou ingénieure de projet/personne diplômée

Numéro de l’entente :

991021

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d’une personne diplômée en génie mécanique pour un poste d'ingénieur ou ingénieure de projet chez Aercoustics. Nous avons actuellement connu une croissance plus importante dans des secteurs clés grâce à nos efforts de marketing et de développement commercial, et avons besoin d’agrandir l’équipe afin de nous assurer que nous pouvons réaliser ces projets. Une formation rigoureuse sera offerte en 10 mois afin d'aider la personne embauchée à acquérir les compétences nécessaires pour aider davantage Aercoustics à croître et à atteindre ses objectifs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 0G1

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme en matière d'intégration, d'accessibilité, d'analyse et de visualisation des données pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

Numéro de l’entente :

991063

Durée : du 1 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Création d'un outil d'annotation intégré, compatible avec Java-script, pour les sites Web, les documents et les vidéos avec des modèles améliorés et de meilleures fonctions de rapport et d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5W4

71 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un robot d'assemblage d'aliments destiné aux restaurants à service rapide.

Numéro de l’entente :

991082

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Création d'un robot autonome d'assemblage de nourriture conçu pour les restaurants décontractés à service rapide servant des bols et des salades

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2