Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Technologie logicielle de traitement intégré des capteurs
990951
Ce projet se concentre sur l’élaboration de concepts/algorithmes nouveaux et inédits de traitement d'images et de capteurs dans les infrastructures d'enquête multicapteurs (CCTV, laser, sonar) (au-dessus et au-dessous de l'eau).
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Analyste commercial
990952
Le projet fournira un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences appliquées. Le travail comprendra une analyse de marché et une recherche architecturale.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un dispositif de surveillance de l'aérodynamisme pour les sports avancés et professionnels.
990986
Mise au point d'un dispositif de surveillance de l'aérodynamique du cyclisme nécessitant le développement de l'interface logicielle pour fonctionner dans un environnement de présentation sur le terrain en temps réel.
59 055,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du tableau de bord et du portail d'arrière-plan de FanSaves
990988
Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer le tableau de bord et le portail d’arrière-plan de FanSaves afin d'augmenter la quantité et le type de données recueillies à partir de chaque rachat et d'améliorer l'expérience client lors de l'inscription à la plateforme, de la gestion de ses offres et de la visualisation et de l'interaction avec toutes les données de rachat.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice du marketing interentreprises (F)
990991
La technologie propriétaire de l'entreprise nécessite l'intégration de technologies complémentaires afin de promouvoir la commercialisation de la plateforme. Cela nécessite l'ajout d'une ressource supplémentaire qui travaillera sur le livre de bord de l'entreprise dans le but d'exécuter des activités de vente et de marketing.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Préparation de bactéries pour la production et l'administration orale de molécules effectrices d'ARNi
991013
Le projet soutiendra la préparation de souches bactériennes pour la production et l'administration orale de molécules effectrices d'ARNi dans une ou plusieurs espèces modèles.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure de projet/personne diplômée
991020
Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d’une personne diplômée en génie mécanique pour un poste d'ingénieur ou ingénieure de projet chez Aercoustics. Nous avons actuellement connu une croissance plus importante dans des secteurs clés grâce à nos efforts de marketing et de développement commercial, et avons besoin d’agrandir l’équipe afin de nous assurer que nous pouvons réaliser ces projets. Une formation rigoureuse sera offerte en 10 mois afin d'aider la personne embauchée à acquérir les compétences nécessaires pour aider davantage Aercoustics à croître et à atteindre ses objectifs stratégiques.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure de projet/personne diplômée
991021
Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d’une personne diplômée en génie mécanique pour un poste d'ingénieur ou ingénieure de projet chez Aercoustics. Nous avons actuellement connu une croissance plus importante dans des secteurs clés grâce à nos efforts de marketing et de développement commercial, et avons besoin d’agrandir l’équipe afin de nous assurer que nous pouvons réaliser ces projets. Une formation rigoureuse sera offerte en 10 mois afin d'aider la personne embauchée à acquérir les compétences nécessaires pour aider davantage Aercoustics à croître et à atteindre ses objectifs stratégiques.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme en matière d'intégration, d'accessibilité, d'analyse et de visualisation des données pour répondre aux besoins des grandes entreprises.
991063
Création d'un outil d'annotation intégré, compatible avec Java-script, pour les sites Web, les documents et les vidéos avec des modèles améliorés et de meilleures fonctions de rapport et d'analyse.
71 500,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un robot d'assemblage d'aliments destiné aux restaurants à service rapide.
991082
Création d'un robot autonome d'assemblage de nourriture conçu pour les restaurants décontractés à service rapide servant des bols et des salades