Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Sarnia Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1348693

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7N2
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1348694

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 2H4

16 000,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Celebrate Caledon- Canada day

Numéro de l’entente :

1348695

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Caledon, Ontario, CA L7C 1J6

20 000,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Organizational Capacity Building for the Immigrant Council for Arts Innovation

Numéro de l’entente :

1343669

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 1J5
Entente :

Vitalité culturelle

Numéro de l’entente :

1342289

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 1X7
Entente :

Dancing on the Edge Festival and Dancing on the Edge Year Round Outreach Program

Numéro de l’entente :

1342885

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1L3

11 600,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Station Arts Centre Presentation Series

Numéro de l’entente :

1343741

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rosthern, Saskatchewan, CA S0K 3R0
Entente :

Saison 2022-2023 / Saison 2023-2024 / Saison 2024-2025 / Saison 2025-2026

Numéro de l’entente :

1346428

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3Y6

65 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

174583

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission (IVZE)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6A6

45 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

175658

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission (IVZE)
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5M1