Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juin 2022
Opening Event for the Assiniboia Residential School Commemorative Site
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Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
Marche Wactenamowew
1350286
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
Land Based Bakwamkala Language Revitalization to Heal the Harms of the Residential School System
1350296
Célébration, commémoration et apprentissage
8 850,00 $
1 juin 2022
Hazelton Indigenous Court: Moving Forward with our Truth and Reconciliation
1350297
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
Bringing Truth and Reconciliation to Sherbrooke
1350311
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
National Day for Truth and Reconciliation
1350319
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
National Day for Truth and Reconciliation - Hosted by One Roof Youth Hub
1350320
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 juin 2022
Cultural and Artistic Initiatives
1350322
Célébration, commémoration et apprentissage
100 000,00 $
1 juin 2022
Revitalisation du site historique du Coteau des Soeurs
1354818
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
169 500,00 $
1 juin 2022
The Wolastoqey Language App 'Tolayye'
1355510
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones