Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Opening Event for the Assiniboia Residential School Commemorative Site

Numéro de l’entente :

1350271

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L2
Entente :

Marche Wactenamowew

Numéro de l’entente :

1350286

Durée : du 1 juin 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 3R3

10 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Land Based Bakwamkala Language Revitalization to Heal the Harms of the Residential School System

Numéro de l’entente :

1350296

Durée : du 1 juin 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0
Entente :

Hazelton Indigenous Court: Moving Forward with our Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1350297

Durée : du 1 juin 2022 au 2 oct. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Hazelton, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y0

10 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Bringing Truth and Reconciliation to Sherbrooke

Numéro de l’entente :

1350311

Durée : du 1 juin 2022 au 15 oct. 2023
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2E7

10 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1350319

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 3X7
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation - Hosted by One Roof Youth Hub

Numéro de l’entente :

1350320

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J2

10 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Cultural and Artistic Initiatives

Numéro de l’entente :

1350322

Durée : du 1 juin 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Hanceville, Colombie-Britannique, CA V0L 1K0

100 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Revitalisation du site historique du Coteau des Soeurs

Numéro de l’entente :

1354818

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Cap-Saint-Ignace, Québec, CA J0X 1A0

169 500,00 $

1 juin 2022
Entente :

The Wolastoqey Language App 'Tolayye'

Numéro de l’entente :

1355510

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Red Bank First Nation, Nouveau-Brunswick, CA L1A 3V7