Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 920,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000022
2223-ON-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 juin 2022
À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique
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Le projet The Role of Native Courtwokers in Family Court in British Columbia (À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique), appelé ci-après le projet, réunira les principaux intervenants des tribunaux de la famille afin d'engager un dialogue et de déterminer les besoins, les priorités et les solutions réalisables en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles autochtones. L'objectif global du projet est de mieux comprendre les priorités et les besoins des familles autochtones en matière d'assistance parajudiciaire pour les familles et de définir une stratégie sur le rôle que jouent les conseillers parajudiciaires autochtones afin de combler les lacunes et d'éliminer les obstacles.
280 744,00 $
1 juin 2022
Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français
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Le projet permettra de soutenir la traduction en français de sept publications de Legal Aid BC (LABC) portant sur les rapports Gladue (qui comprennent : Gladue Report Guide, Gladue Submission Guide, Gladue at Bail and Sentencing, Gladue and You, Guide for the Legal Review of Gladue Reports, Best Practices for Writing Gladue Reports and Understanding Gladue Principles, et A Second Chance). Ce projet permettra d'améliorer l'accès à la justice en offrant des ressources de qualité qui traitent des rapports Gladue aux peuples autochtones, aux travailleurs de première ligne, aux employés des tribunaux autochtones et à d'autres professionnels du droit francophones, y compris des avocats, des juges et des intervenants partout au Canada. Ces publications seront offertes gratuitement par LABC.
87 500,00 $
1 juin 2022
Séances d'engagement des centres de justice communautaire
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Le projet identifiera les besoins et les priorités en matière de sécurité communautaire et d'accès à la justice qui pourraient être abordés grâce à un modèle de collaboration communautaire. Des contributions seront recueillies auprès des fournisseurs de services communautaires et intersectoriels et des décideurs politiques.
265 362,00 $
1 juin 2022
Une conférence pour les 10 ans de rapports Gladue
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Ce projet mené par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne financera une conférence, disponible en personne ou en ligne, à l'intention des rédacteurs de rapports Gladue, des responsables des programmes de justice autochtones, des juges, des procureurs et des agents de probation du Québec et de l'Ontario. Dix ans après l'achèvement du premier rapport Gladue au Québec, la conférence traitera des pratiques exemplaires, des leçons retenues et de la planification.
250 000,00 $
1 juin 2022
Justice autochtone en action
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Ce projet pluriannuel se concentrera sur l'élaboration d'une formation et de ressources axées sur la sensibilisation à la culture autochtone, lesquelles seront proposées aux professionnels de la justice dans les centres urbains de Terre Neuve. Le centre d'amitié First Light de St. John's travaillera avec les collectivités autochtones à l'élaboration de la formation.
285 362,00 $
1 juin 2022
Une conférence pour les 10 ans de rapports Gladue
12106209
Ce projet mené par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne financera une conférence, disponible en personne ou en ligne, à l'intention des rédacteurs de rapports Gladue, des responsables des programmes de justice autochtones, des juges, des procureurs et des agents de probation du Québec et de l'Ontario. Dix ans après l'achèvement du premier rapport Gladue au Québec, la conférence traitera des pratiques exemplaires, des leçons retenues et de la planification.
235 000,00 $
1 juin 2022
À l'écoute de nos communautés : Le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones au tribunal de la famille en Colombie-Britannique
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Le projet The Role of Native Courtwokers in Family Court in British Columbia (À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique), appelé ci-après le projet, réunira les principaux intervenants des tribunaux de la famille afin d'engager un dialogue et de déterminer les besoins, les priorités et les solutions réalisables en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles autochtones. L'objectif global du projet est de mieux comprendre les priorités et les besoins des familles autochtones en matière d'assistance parajudiciaire pour les familles et de définir une stratégie sur le rôle que jouent les conseillers parajudiciaires autochtones afin de combler les lacunes et d'éliminer les obstacles.
8 500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2022
7440377 P011378001
Mars 2022 – Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans 8 pays, à savoir le Bangladesh, l’Iraq, le Mozambique, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Soudan du Sud, et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations confrontées à un risque accru de vulnérabilité, notamment les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP), les réfugiés, les migrants vulnérables et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de multiples secteurs, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps. Cette subvention soutient l’objectif de l’OIM qui consiste à sauver des vies et à répondre aux besoins par l’entremise de l’aide humanitaire et de la protection.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par la crise, y compris les PDIP, les réfugiés, les migrants vulnérables, les personnes rapatriées et les communautés d’accueil. Parmi les activités du projet : 1) fournir des trousses d’abri d’urgence, des articles non alimentaires et de l’aide en espèces à usages multiples; 2) coordonner la gestion des camps, l’entretien et la maintenance des sites; 3) déployer des équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’installations d’assainissement et de services d’hygiène; 4) fournir un soutien en santé, en santé mentale et psychosocial dans le cadre de l’intervention humanitaire; 5) fournir des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 6) fournir des services de soutien aux organisations humanitaires en établissant des centres humanitaires dans des endroits éloignés; 7) recueillir des données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et à l’échelle des districts et des communautés pour mieux cibler et fournir de l’aide humanitaire; 8) protéger et intégrer la dimension de genre dans toutes les activités d’intervention humanitaire pour les personnes extrêmement vulnérables, y compris les enfants migrants non accompagnés, les femmes célibataires et les adolescentes.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Cambodian Self-Help Demining
CFLI-2022-BNGKK-CB-0003
Renforcement des compétences de la Cambodian Self-Help Demining - Explosive Ordnance Disposal (EOD) team (équipe cambodgienne de déminage autonome et de neutralisation des explosifs et munitions [NEM]) grâce à la prestation d’une formation de 12 semaines à 12 membres du personnel qui obtiendront une qualification aux cours de NEM de niveau 3 et 3+ dans la province de Kampong Chhnang, ce qui contribuera à étendre l’élimination des munitions explosives non explosées (UXO) dans tout le pays.