Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

LEARN ABOUT THE CROWN IN ASSIGINACK

Numéro de l’entente :

1347543

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Manitowaning, Ontario, CA P0P 1N0
Entente :

Ecum Secum Community Green Space

Numéro de l’entente :

1347614

Durée : du 1 juin 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Ecum Secum, Nouvelle-Écosse, CA J0J 2K0
Entente :

Bilingual Childrens Summer Reading Program

Numéro de l’entente :

1347620

Durée : du 1 juin 2022 au 3 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : St-Pierre-Jolys, Manitoba, CA R0A 1V0

20 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Technology Internship

Numéro de l’entente :

1347671

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 7B7

5 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Celebrate Canadian Culture in the Mountains of Silver Star

Numéro de l’entente :

1348582

Durée : du 1 juin 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 0C4

14 400,00 $

1 juin 2022
Entente :

Exploration of the Yorkshire Settlement of the Tantramar: 250 Years Later

Numéro de l’entente :

1349254

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1G6

80 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Indigenous Stories: The Stoney Nakoda and the Bow Valley

Numéro de l’entente :

1349513

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 3K1
Entente :

Festival du Moyen Orient

Numéro de l’entente :

1349532

Durée : du 1 juin 2022 au 15 août 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2S1

65 800,00 $

1 juin 2022
Entente :

2nd Annual Red Deer International Powwow

Numéro de l’entente :

1349731

Durée : du 1 juin 2022 au 22 oct. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Birchcliff, Alberta, CA T4S 1R6
Entente :

CONFÉRENCE DU CARNAVAL DES COULEURS DE MONTRÉAL 2022

Numéro de l’entente :

1349841

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3A7