Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

159 775,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de communication de Biomass Quality Network Canada

Numéro de l’entente :

ACOM-015

Durée : du 1 juin 2022 au 29 sept. 2024
Description :

L’objectif du projet est de positionner BioMass Quality Network Canada en tant que catalyseur pour aider à établir la confiance entre le public canadien et l’industrie agricole, en mettant l’accent sur la bioéconomie agricole et l’utilisation de la biomasse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S6L2

458 048,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration des technologies de surveillance, de déclaration et de vérification propres aux sols à l’aide de mesures du carbone en temps réel

Numéro de l’entente :

ACT-RI-114

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de démontrer que leurs technologies de surveillance, de déclaration et de vérification propres aux sols peuvent mesurer le carbone en temps réel et être étendues au Canada et ailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Calgary, Alberta, CA T2P3V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Peste porcine africaine : répercussions économiques à considérer

Numéro de l’entente :

CASPP-092

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir l’analyse fondée sur des données probantes nécessaire à la compréhension des répercussions économiques liées à une éclosion de peste porcine africaine (PPA) au Canada, ainsi que de la position concurrentielle du secteur porcin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (PCPSA)
Location : Quebec, Québec, CA G1V4M6

30 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

221429

Numéro de l’entente :

221429

Durée : du 1 juin 2022 au 31 août 2022
Description :

Améliorer l’activité du 50e anniversaire de la Labrador West Regatta

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R 1B0

85 510,00 $

1 juin 2022
Entente :

221256

Numéro de l’entente :

221256

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Numériser le réseau sentiers de Labrador Ouest et accroître la portée du cybermagazine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2J8

80 050,00 $

1 juin 2022
Entente :

221114

Numéro de l’entente :

221114

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Hubbards, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1T0

65 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

219946

Numéro de l’entente :

219946

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Agrandir les aires de parcs et loisirs de Bonavista

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

70 709,00 $

1 juin 2022
Entente :

220731

Numéro de l’entente :

220731

Durée : du 1 juin 2022 au 15 août 2022
Description :

Réparer le tronçon entre Long Pond et Oxen Pond du réseau de sentiers du parc Pippy

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T2

340 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet d’électrification Affinity Full EVSE

Numéro de l’entente :

ZP-250

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8X 1R1

organisme à but lucratif

Entente :

Bornes de recharge de véhicules électriques dans les stationnements de Station Mont Tremblant

Numéro de l’entente :

ZP-231

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : MONT-TREMBLANT, Québec, CA J8E 1T1