Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
159 775,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de communication de Biomass Quality Network Canada
ACOM-015
L’objectif du projet est de positionner BioMass Quality Network Canada en tant que catalyseur pour aider à établir la confiance entre le public canadien et l’industrie agricole, en mettant l’accent sur la bioéconomie agricole et l’utilisation de la biomasse.
458 048,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Démonstration des technologies de surveillance, de déclaration et de vérification propres aux sols à l’aide de mesures du carbone en temps réel
ACT-RI-114
L’objectif de ce projet est de démontrer que leurs technologies de surveillance, de déclaration et de vérification propres aux sols peuvent mesurer le carbone en temps réel et être étendues au Canada et ailleurs.
547 250,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peste porcine africaine : répercussions économiques à considérer
CASPP-092
L’objectif de ce projet est de concevoir l’analyse fondée sur des données probantes nécessaire à la compréhension des répercussions économiques liées à une éclosion de peste porcine africaine (PPA) au Canada, ainsi que de la position concurrentielle du secteur porcin.
30 000,00 $
1 juin 2022
221429
221429
Améliorer l’activité du 50e anniversaire de la Labrador West Regatta
85 510,00 $
1 juin 2022
221256
221256
Numériser le réseau sentiers de Labrador Ouest et accroître la portée du cybermagazine
80 050,00 $
1 juin 2022
221114
221114
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
65 000,00 $
1 juin 2022
219946
219946
Agrandir les aires de parcs et loisirs de Bonavista
70 709,00 $
1 juin 2022
220731
220731
Réparer le tronçon entre Long Pond et Oxen Pond du réseau de sentiers du parc Pippy
340 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Le projet d’électrification Affinity Full EVSE
ZP-250
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
99 999,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques dans les stationnements de Station Mont Tremblant
ZP-231
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.