Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et analyse de produits pour le développement de technologies urbaines
1004345
La personne retenue travaillera en tant qu’ingénieur en développement de produits au sein de l’équipe de développement de produits de Morgan Solar afin de soutenir les ingénieurs principaux dans toutes les phases du cycle de vie du développement de produits, y compris la génération et la sélection de concepts, la conception détaillée, la vérification, le prototypage, la validation, le développement de processus de production et les essais de produits.
460 400,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de capitaux de croissance
1004363
Le programme de capitaux de croissance pour les PME est un programme structuré complet d’évènements de formation, d’activités de présentation en groupe, de formation individuelle et de mentorat continu pour activer et accroître l’activité d’investissement pour les PME technologiques, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accessibilité pour les PME dirigées par des femmes et pour les investisseurs.
300 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ingénierie avancée et services techniques pour les petites et moyennes entreprises minières (PME)
1004376
SRC fournira aux PME liées au secteur minier un accès à des informations commerciales, scientifiques et techniques, à une expertise spécialisée et à des installations permettant de répondre aux besoins des PME et de soutenir leur croissance.
594 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils et réseautage pour les clients du PARI CNRC ayant un NMT plus élevé ou une technologie prête à l’emploi
1004385
L’objectif principal de ce projet est de fournir des services-conseils et de réseautage aux PME clientes du PARI CNRC ayant un niveau de NMT plus élevé ou au moins une technologie «prête à l’essai» afin d’attirer des capitaux et d’accélérer la croissance.
23 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Invision Custom Solutions Inc.-2023-2024-1004400
1004400
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Rock Solid Productions Inc.-2023-2024-1004401
1004401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Trimuse Entertainment, Inc-2023-2024-1004405
1004405
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
vrCAVE Inc.-2023-2024-1004406
1004406
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004410
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
360 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des revenus grâce aux données de Vision et à la diffusion intelligente de publicités
1004424
Optimiser les revenus grâce aux données Vision sur du matériel tiers et à un service publicitaire intelligent