Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
VIVUS PETS INC.-2023-2024-1004426
1004426
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
160 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Effet des matériaux composites sur la conception mécanique des instruments à vent hybrides en bois
1004427
Travaux de développement visant à contrôler le mouvement du bois par l’utilisation de matériaux composites et d’une technologie de fabrication efficace pour l’application d’adhésifs et de composites.
42 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Adventure Lights (2002) Inc. / Lumières Adventure (2002) Inc.-2023-2024-1004431
1004431
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Phytimpact inc.-2023-2024-1004433
1004433
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
FINE CHOICE FOODS LTD.-2023-2024-1004436
1004436
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Asset Direct of Canada Inc.-2023-2024-1004445
1004445
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Halmyre Strategies Inc.-2023-2024-1004446
1004446
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’expertise en conception de Navigate Startup House pour les PME en phase de démarrage
1004448
Navigate Startup House fournira une expertise en matière de conception aux PME en phase de démarrage afin de les aider à résoudre les problèmes de conception et de fabrication de microprojets. L’équipement et l’expertise seront utilisés pour le prototypage et les essais afin de déterminer les meilleures solutions aux problèmes identifiés.
227 671,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation des montages d’essai de production
1004457
L’entreprise concevra et lancera sa prochaine génération de montages de test de production automatisés afin d’améliorer la productivité et la qualité finale des produits fabriqués dans son usine de Moncton.
60 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1004460
Dans le cadre de son mandat, l’organisation fait progresser les sciences de la mer par la recherche et développement en collaboration de solutions techniques innovantes pour ses partenaires des secteurs public et privé et les commanditaires d’études. Le projet facilitera l’accès des commanditaires d’études à la vaste gamme de compétences et de biens matériels de l’organisation pour mener à bien des projets qui répondent à des besoins techniques urgents.