Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et démonstration d’un commutateur multipolaire à ondes millimétriques activé par la lumière dans la bande G jusqu’à 220 GHz
1003557
L’objectif principal de ce projet est de faire progresser la commercialisation d’une nouvelle technologie de commutation à haute fréquence en faisant passer son niveau de maturité technologique de NMT 5 à NMT 7.
125 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Engagement des utilisateurs — Incitations à la fidélisation
1003574
Le projet visera à quantifier l’engagement et à créer des outils pour retenir leur attention pour l’entretien des actifs de l’installation à travers l’application avec les nouveaux utilisateurs qui ont été numériquement accueillis et ensuite chercher des moyens d’augmenter l’engagement de ces utilisateurs.
32 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
RUNWITHIT Synthetics Inc.-2022-2023-1003619
1003619
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 980,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Goujon d’usure Demir
1003641
Développer d’autres utilisations et sous-produits pour le DemirStud ainsi que de nouvelles méthodes d’installation et de fabrication pour les nouveaux produits.
150 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Traitement de l’eau Technologie d’élimination du phosphore résiduel naturalisé
1003665
Ce projet vise à piloter le développement d’une technologie d’élimination du phosphore utilisant des solutions naturelles et un produit résiduel. La composante active du système de traitement consistera en un biofiltre amendé par les résidus de traitement de l’eau, qui pourra être incorporé dans les systèmes de traitement pour l’élimination permanente du phosphore.
156 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Valorisation des fractions glucidiques du pois et de la féverole
1003669
Ce projet permettra de développer des ingrédients à valeur ajoutée à partir des fractions glucidiques du pois et de la féverole.
27 750,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
La Petite Ourse inc.-2022-2023-1003670
1003670
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
182 501,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Fonctionnalités haut de gamme et expansion de la plateforme
1003673
Brew Ninja aimerait augmenter sa capacité d’innovation afin de développer des fonctionnalités pour des clients plus importants (haut de gamme) et des clients à l’extérieur du Canada.
495 920,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la fonctionnalité, de l’évolutivité et de la fiabilité de la plateforme de liaison patient-médecin.
1003675
Amélioration de la fonctionnalité, de l’évolutivité, de la fiabilité et de la sécurité de la plateforme Web QDoc au Manitoba, et préparation de l’expansion dans d’autres juridictions.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d’œil artificiel pour l’évaluation de biomarqueurs oculaires.
1003718
L'association de biomarqueurs oculaires avec la santé et les maladies systémiques (“Oculomics”) est en développement rapide. Elle offre une occasion unique d'approfondir la compréhension des relations œil-corps et de soutenir le développement de nouveaux outils de diagnostic par des moyens non invasifs.
La création de modèles d’œil artificiel in vitro et digitaux permettrait l’accélération du développement d’applications liées aux biomarqueurs sanguins. De telles plateformes fournissent une avenue novatrice pour les prochaines percées reliées au développement de nouveaux biomarqueurs associées à des conditions de santé oculaire et générale.