Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Description :

Commemoration: Korean War and unveiling of Caraquet cenotaphCommémoration : Guerre de Corée
et Dévoilement du Cénotaphe de Caraquet

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation des jeunes filles (GAGE)

Numéro de l’entente :

GV21268

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 34 mois développera et mettra en œuvre le programme de sensibilisation des jeunes filles pour l’équité entre les sexes pour s’attaquer aux causes profondes de violence fondée sur le sexe (VFS) au sein des populations noires, autochtones et de couleur, en éduquant et en habilitant les jeunes femmes âgées de 12 ans et plus dans trois collectivités rurales de la Nouvelle-Écosse. Les services de soutien en santé mentale d’ElevateHER Canada renforceront la capacité communautaire à répondre à la violence fondée sur le sexe de manière préventive et durable et à soutenir les survivantes et survivants de ce type de violence et leurs familles à Truro, à Shelburne et à Sydney. Afin d’atteindre cet objectif, nous mènerons des consultations communautaires dirigées par des jeunes, élaborerons un aperçu complet des services et des ressources, effectuerons une évaluation de l’efficacité, intégrerons les résultats de l’évaluation pour affiner les activités et le programme, et nous diffuserons les résultats auprès des partenaires communautaires du secteur de la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’auprès d’autres organismes communautaires régionaux.

Ce projet impliquera les sociétés Elizabeth Fry du Canada atlantique, le ministère des Services communautaires, le centre jeunesse Wood Street Secure et la Shelburne County Youth Health et Support Association. Les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe seront impliqués, en veillant à ce que les activités du projet tiennent compte des traumatismes et soient dirigées par les survivantes et les survivants. L’incidence de ce programme sera également évaluée au moyen d’un processus d’évaluation externe, y compris une analyse de son potentiel d’adaptation et de reproduction.

À la fin du projet, les services de soutien en santé mentale d’ElevateHER Canada auront mis au point une pratique prometteuse qui sera transmise à l’ensemble du secteur de la VBG, afin de renforcer le soutien aux jeunes de couleur parmi les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe et à leurs familles au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 3J9

39 829,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir un partenariat entre la communauté et les prestataires de soins pour des soins primaires respectueux de l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

SO21966

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 10 mois est la phase 2 du projet SO20241 et continuera à renforcer la capacité de Hamilton Trans Health Coalition Inc. à faire progresser l'égalité LGBTQ2. Pour ce faire, 1) nous relèverons de nouvelles possibilités de renforcement des capacités par le biais d'un groupe de travail de pairs et d'activités d'enquête sur les soins de santé; 2) nous élaborerons et mettrons en œuvre une évaluation des initiatives actuelles et en cours de renforcement des capacités, en mesurant l'impact de ce travail au cours de l'année précédente et en élaborant un processus d'évaluation continue des programmes; 3) nous élaborerons des programmes de formation pour le leadership des pairs, la défense des intérêts et le renforcement des capacités; 4) nous proposerons des ateliers de formation ciblés sur la défense des intérêts et le renforcement des capacités aux prestataires de services de la coalition.

À la fin du projet, l'organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression de genre, et établi et renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7N7

619 607,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harmoniser les voix : Construire un Réseau Canadien Engagé avec les Hommes et les Garçons

Numéro de l’entente :

GV21517

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 33 mois mettra en œuvre un nouveau réseau régional visant à promouvoir l'engagement des hommes et des garçons dans la lutte contre les causes profondes de la violence fondée sur le genre. Next Gen Men y parviendra en établissant le réseau, en convoquant et en établissant des relations entre des personnes et des organisations diverses et non connectées de tous les secteurs qui se sont engagées à faire progresser l'équité entre les sexes et à prévenir la violence sexiste, ainsi qu'en diffusant les recherches existantes et les recommandations émergentes sur l'engagement des hommes et des garçons provenant de partenaires fondés sur l'action et sur des données probantes, tels que Shift : The Project to End Domestic Violence (Projet pour mettre fin à la violence domestique).

Ce projet invitera des intervenants gouvernementaux, des organisations communautaires et des particuliers (y compris des organisations au service des survivants, des organisations autochtones et des organisations culturelles), des experts universitaires et des représentants du secteur privé des régions du Pacifique, des Prairies et de l'Ontario à participer au réseau, en veillant à ce que les activités du projet tiennent compte des besoins des survivants et des traumatismes. La démonstration de l'impact positif de l'approche du réseau et de son potentiel à être reproduit, élargi ou développé sera soigneusement documentée par une évaluation interne continue.

À la fin du projet, Next Gen Men aura développé une pratique prometteuse qui a augmenté les connexions et la collaboration et l'aura partagée avec l'ensemble du secteur de la violence liée au sexe afin de faire progresser le rôle des hommes et des garçons en tant que participants clés dans l'équité entre les sexes et la prévention de la violence liée au sexe au Canada.

Le premier ajout de fonds supplémentaires servira à la traduction des documents et des ressources du projet dans les deux langues officielles.

Le deuxième ajout de fonds supplémentaires servira à mettre en place des voies d'accès durables pour la communauté au-delà de la conclusion et du financement de ce projet, et à partager l'histoire du réseau et de ses participants afin d'inspirer d'autres personnes à impliquer les garçons et les hommes dans la justice en matière d'égalité entre les genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1K6

gouvernement

Entente :

Solliciter la participation des hommes et des garçons dans la prévention primaire de la violence domestique

Numéro de l’entente :

GV21965

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, l’Alberta et Femmes et Égalité des genres Canada coinvestiront dans l’élaboration de stratégies afin de solliciter la participation des hommes et des garçons dans la prévention de la violence domestique dans la province de l’Alberta. Ils y parviendront grâce à la mise à l’échelle des initiatives existantes pour les organismes financés, en facilitant l’engagement communautaire et en repérant les occasions qui se présentent.

À la fin de ce projet, l’Alberta aura élaboré une stratégie de prévention qui fera progresser le rôle des hommes et des garçons en tant que participants clés à l’équité entre les genres et à la prévention de la violence fondée sur le sexe dans la province de l’Alberta et au Canada.
Les partenaires du projet comprennent le ministère de la Culture et de la Condition féminine et le ministère de l’Enfance, des Services sociaux et communautaires du gouvernement de l’Alberta, ainsi que les organismes sans but lucratif Sagesse, Next Gen Men et Men&. La Sagesse Domestic Violence Prevention Society, intendant du projet et agent financier, effectuera une évaluation solide et rédigera un rapport final pour s’assurer que les objectifs du projet sont atteints, ce qui comprendra une illustration de l’engagement des hommes et des garçons dans la prévention de la violence domestique dans la province de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4R7

106 250,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Marine Renewables Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7440956 P011830001

Durée : du 31 mai 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 22/23

Numéro de l’entente :

7440958 P011829001

Durée : du 31 mai 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2L6

67 140,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Air Transport Association of Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7440959 P011827001

Durée : du 31 mai 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9

127 850,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Groupe CTT 22/23

Numéro de l’entente :

7440960 P011826001

Durée : du 31 mai 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 1H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-QUE-008

Numéro de l’entente :

500002217

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la protection autochtone concernant les habitats
Location : Nataskuan, Québec, CA G0G 2E0