Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 278,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-NR-000594
2223-NR-000594
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 563 351,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000009
2223-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 411 499,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000009
2223-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
919 275,00 $
1 oct. 2022
Clinique juridique de soins familiaux
12227879
Améliorer l'accès à la justice pour les familles autochtones et promouvoir le rapprochement familial grâce à la Family Care Legal Clinic. La clinique offrira des services de conseil et de soutien juridiques à ses clients et proposera des ateliers de VIJ aux femmes et aux familles autochtones.
15 000,00 $
1 oct. 2022
Cadre de mise en oeuvre pour les conseillers parajudiciaires autochtones, 2022-2023
12418958
Le Cadre de mise en œuvre pour les conseillers parajudiciaires autochtones s'appuiera sur la formation sur l'APA offerte en avril 2022. L'Unité de la JRI animera un atelier de deux jours avec les services d'APA, le juge en chef, le procureur fédéral en chef, le Conseil des Premières Nations du Yukon et le directeur de l'aide juridique pour officialiser et mettre en œuvre un cadre de fonctionnement de l'APA au Yukon.
92 000,00 $
1 oct. 2022
Guérir ensemble à travers la terre et la culture
12493529
Élaborer un programme de guérison à travers la terre et la culture pour les clients du ministère de la Justice de la Nation crie de Bigstone, et promouvoir l’éducation et la compréhension des droits issus de traités et la gestion responsable du poisson et de la faune en ce qui a trait au système de justice pénale.
198 600,00 $
1 oct. 2022
Divulgation proactive - à l'étranger T3 2022-2023
Q3 2022-2023 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 10 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
5 452,00 $
1 oct. 2022
Libération conditionnelle T3 2022-2023
Q3 2022-2023 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 5 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
6 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
73 083,33 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q2707
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.