Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point des produits de poisson durables à base de cellules de CELL AG TECH
995713
Le projet de CELL AG TECH avec le PARI CNRC est axé sur plusieurs stratégies visant à accélérer le développement de leur poisson durable à base de cellules. L'entreprise a pour mission de devenir le chef de file mondial de la production de fruits de mer durables à base de cellules, et elle est l'une des très rares entreprises d'agriculture cellulaire au monde à se concentrer sur le poisson. Au cœur de cette entreprise innovante se trouve sa plateforme technologique exclusive qui lui permet de cultiver des cellules souches à partir de poissons afin de créer des produits de la mer à des prix concurrentiels, sans cruauté, durables, respectueux de l'environnement, sains, largement disponibles et de bon goût.
225 900,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Expansion commerciale et amélioration de la productivité interne
995722
Ce projet est axé sur la mise en place de systèmes qui permettront à StoreToDoor d'offrir un service plus rationalisé à ses clients alors qu'elle continue de s'étendre à de nouveaux marchés en Amérique du Nord.
64 691,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.
995784
Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.
3 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne des technologies de cybersécurité au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022
995844
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le secteur des technologies de cybersécurité au Sommet des leaders de l'innovation (ILS) au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et développer des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
700 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de fret réversible pour avion
996192
Développement d’un système de fret réversible pour la conversion d’un avion de passagers en avion-cargo et vice versa.
25 900,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Découverte de la clientèle et lancement du produit
996202
La découverte de la clientèle et le lancement du produit de Solis sont axés sur les ventes initiales du système de désinfection des brosses à maquillage de l’entreprise.
18 240,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise no 2
996204
Le projet soutiendra la stratégie et le développement de la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
211 200,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Eurostars — 2121 SRAIR : Routes intelligentes pour la reconnaissance automatique des incidents
996211
Dans le cadre du projet de consortium international SRAIR, ce projet vise à fournir un service de détection automatique des accidents de la circulation en temps réel. Comme SmartRoads s’intègre à diverses sources de données, notamment les données des boucles inductives, les « floating car data (FCD) » et les images des caméras, le service sera en mesure de fournir une détection des accidents sur un large éventail de routes dans des municipalités de toutes tailles. Un modèle d’IA sera entraîné avec des techniques d’apprentissage automatique pour détecter si un accident est à l’origine d’un embouteillage. Un système d’alerte sera intégré dans un environnement convivial (tableau de bord) et mis à la disposition des autorités routières, des opérateurs et des acteurs du marché via une interface.
20 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996348
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
198 912,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de prototypes de SkinnyTube pour la validation clinique et le processus de fabrication
996363
Dans le cadre de ce projet, nous développerons des prototypes de SkinnyTube™, une technologie canadienne de prélèvement d’échantillons sensibles de maladies infectieuses, ainsi que les processus de fabrication utilisés pour fabriquer le produit au Canada. Parallèlement, nous achèverons la validation des spécifications techniques de SkinnyTube™.