Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 2022 —Soutien à l’accès des CVM/multinationales européennes

Numéro de l’entente :

998914

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager auprès de partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales (EMN) européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe ITEA d’EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0C3

52 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de nouvelle génération, score de momentum et analyses améliorées.

Numéro de l’entente :

998956

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet se concentre sur le développement d’une plateforme B2B de nouvelle génération permettant de mesurer la dynamique du mieux-être, d’intégrer les API des partenaires et d’améliorer les analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C2

1 344 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des performances et automatisation des réseaux sans fil de nouvelle génération pour le laboratoire et la production

Numéro de l’entente :

998998

Durée : du 1 oct. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet proposé par Acentury vise à développer un système d’automatisation des réseaux sans fil 5G, comprenant l’automatisation des tests de bout en bout, l’analyse des protocoles basée sur l’apprentissage automatique, l’automatisation du déploiement du het-net 5G, la gestion des éléments de réseau O-RAN / vRAN, l’automatisation de la planification 5G, l’orchestration des services RAN pour les essais en laboratoire et le déploiement sur le terrain. Ces fonctionnalités amélioreront nos solutions LAMTA et OMERA afin qu’elles puissent accélérer davantage les essais en laboratoire RF et les activités de déploiement en production pour leurs clients MNO et fournisseurs NE 5G.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

144 849,95 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Un jumeau numérique pour une installation critique

Numéro de l’entente :

999022

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Un jumeau numérique est un modèle logiciel dynamique ou une représentation d’un objet, d’un système ou d’une entité d’intérêt du monde réel. Il offre une représentation visuelle réaliste de l’actif physique, générée en reliant les données mesurées comme la température, la puissance, le débit d’air, la pression, les vibrations, etc. Il se met à jour dynamiquement en fonction des sources hétérogènes ci-dessus, de l’utilisation et des performances du bien. Un jumeau numérique peut être utilisé à la place de l’entité physique pour améliorer les performances opérationnelles. Nous utiliserons les données de divers capteurs et d’autres sources multiples pour construire un jumeau numérique pour la visualisation 2D et 3D des étages du centre de données. Cette partie augmentera notre gamme de produits existante d’AIaaS et générera un nouveau flux de revenus pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

115 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement d’un capteur de contrôle des déchets

Numéro de l’entente :

999043

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Projet de développement visant à rendre robuste un capteur modulaire conçu pour être fixé sur des bennes à ordures, des laboratoires, des cuisines ou des stations de recyclage et de traitement des déchets à l’intérieur, pour une utilisation à l’extérieur et dans des environnements difficiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

310 828,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Optimisation des ventes et du marketing pour la gestion des retraites en mode SaaS

Numéro de l’entente :

999051

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Optimisation des ventes et du marketing pour le logiciel SaaS de gestion des retraites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4E3

3 000 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CGV —Optimisation des opérations de flotte par l’IA

Numéro de l’entente :

1001075

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

Développement d’une plateforme d’analyse de télémétrie pour l’industrie du transport routier afin d’améliorer les opérations de la flotte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0B7

4 987,50 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rehabtronics Inc.-2022-2023-1001132

Numéro de l’entente :

1001132

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

4 018,50 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rook Services Inc.-2022-2023-1001224

Numéro de l’entente :

1001224

Durée : du 1 oct. 2022 au 4 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S4G6

49 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la sécurité de l’information

Numéro de l’entente :

1001405

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

CardioComm Solutions (CCS) fournit des logiciels de gestion des ECG aux hôpitaux et aux cabinets médicaux du monde entier. Le système de soins de santé canadien exige désormais que les fournisseurs de logiciels médicaux soient certifiés ISO 27001. Ce projet prépare CardioComm Solutions à l’audit ISO 27001.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2