Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
782 250,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente pour améliorer la sécurité des wagons de fret ferroviaire grâce à une télématique innovante
164414
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
210 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente sur les systèmes automatiques de détection et de surveillance des incidents aux passages à niveau (SADSI) Phase 3
164411
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
23 928,00 $
31 mai 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164413
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
3 000 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Oxfam Canada 2022
7440361 P011416001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Oxfam Canada répond aux besoins essentiels de protection et de santé sexuelle et reproductive des populations touchées par le conflit dans les régions d’Amhara et du Tigré en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir une gamme complète de services de santé essentiels, y compris des services en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) offrir des services de gestion des cas et un soutien aux survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS); 3) octroyer des subventions inconditionnelles en espèces pour aider les femmes et les filles à risque à satisfaire leurs besoins de base. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Oxfam de s’attaquer à l’inégalité des sexes en 4) renforçant les services et les réponses en matière de VSFS et de SDSR; 5) en soutenant le leadership économique et les occasions d’autonomiser les femmes et les filles.
63 204,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Mi'kmaq Ecological Knowledge Study: Fundian Channe
500002249
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
42 366,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070022
600070022
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Jardin floral de La Pocatière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
600070218
600070218
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique écologique, afin qu'elle adapte ses services au contexte post-pandémique.
100 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
600070218
600070218
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique écologique, afin qu'elle adapte ses services au contexte post-pandémique.
45 000,00 $
30 mai 2022
218962
218962
Embaucher un consultant en informatique pour numériser le système de stocks
96 065,00 $
30 mai 2022
219984
219984
Mener un projet de mise en œuvre de la technologie