Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 883,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes
996060
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.
71 998,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conestoga Food Research and Innovation Lab
996101
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI et ce, en les aidant à surmonter les obstacles à la mise à l’échelle, à l’augmentation des temps de distribution ou à l’adoption d’emballages qui les aideront à répondre aux exigences de la sécurité alimentaire et des détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.
47 400,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de réactifs et de trousses de deuxième génération.
996135
Développement de nouveaux réactifs luminescents et de trousses pour effectuer des tests biologiques.
10 100,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Remédier aux lacunes relevées dans le cadre de l’engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle N2
996143
Legacy X est un cabinet de conseil en développement logiciel qui conçoit une solution de gestion des membres pour des organisations spécifiques. Ce projet permettra d’améliorer la documentation de l’entreprise destinée aux clients et de protéger sa propriété intellectuelle.
700 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de fret réversible pour avion
996192
Développement d’un système de fret réversible pour la conversion d’un avion de passagers en avion-cargo et vice versa.
25 900,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Découverte de la clientèle et lancement du produit
996202
La découverte de la clientèle et le lancement du produit de Solis sont axés sur les ventes initiales du système de désinfection des brosses à maquillage de l’entreprise.
18 240,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise no 2
996204
Le projet soutiendra la stratégie et le développement de la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
211 200,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Eurostars — 2121 SRAIR : Routes intelligentes pour la reconnaissance automatique des incidents
996211
Dans le cadre du projet de consortium international SRAIR, ce projet vise à fournir un service de détection automatique des accidents de la circulation en temps réel. Comme SmartRoads s’intègre à diverses sources de données, notamment les données des boucles inductives, les « floating car data (FCD) » et les images des caméras, le service sera en mesure de fournir une détection des accidents sur un large éventail de routes dans des municipalités de toutes tailles. Un modèle d’IA sera entraîné avec des techniques d’apprentissage automatique pour détecter si un accident est à l’origine d’un embouteillage. Un système d’alerte sera intégré dans un environnement convivial (tableau de bord) et mis à la disposition des autorités routières, des opérateurs et des acteurs du marché via une interface.
20 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996348
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
198 912,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de prototypes de SkinnyTube pour la validation clinique et le processus de fabrication
996363
Dans le cadre de ce projet, nous développerons des prototypes de SkinnyTube™, une technologie canadienne de prélèvement d’échantillons sensibles de maladies infectieuses, ainsi que les processus de fabrication utilisés pour fabriquer le produit au Canada. Parallèlement, nous achèverons la validation des spécifications techniques de SkinnyTube™.