Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 950,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Application de règlement de succession simplifiée et adaptée à l'utilisateur
990994
Une application qui simplifie et automatise les tâches liées au règlement de la succession d'un défunt, lesquelles sont manuelles et accablantes et nécessitent beaucoup de temps.
50 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
YoPets 2.0 – Partage de l'emplacement, partage familial et Wi-Fi domestique.
991000
Améliorer la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Conception mécanique d’équipement d’automatisation.
991060
Ce projet se situe dans le développement de la nouvelle division mécanique de l’entreprise. Le candidat participera à établir une relation client long terme en contribuant à divers mandats de conception mécanique. Cette relation servira de base au développement futur de l’entreprise en offrant une fondation solide.
3 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - Atelier international des clients et des utilisateurs finaux sur la santé intelligente (ITEA 2022)
991150
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l'ITEA sur la santé intelligente, tenu à Eindhoven, aux Pays-Bas, les 15 et 16 juin 2022, afin d'établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales.
13 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Visa Run Inc.-2022-2023-991298
991298
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
450 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un concept de commande de suspension prédictive
991903
Ce projet est axé sur l'utilisation de capteurs orientés vers l'avant pour informer les décisions de contrôle de la suspension semi-active d'un véhicule tout-terrain.
25 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Numérisation des ventes et du marketing
990731
Le projet de numérisation des ventes et du marketing de MANTECH comprendra la mise en œuvre d'un système de gestion de la relation client (GRC) ainsi qu'un nouveau site Web qui prend en charge l'ajout du commerce électronique. Ce projet vise à rationaliser nos opérations et à prendre des décisions de vente et de marketing plus éclairées afin d'améliorer notre visibilité et de favoriser notre croissance sur les marchés canadiens et internationaux.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure
990992
Offrir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de l'ingénierie dans le secteur du transport propre.
85 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Module énergétique LCC (coût du cycle de vie)
992409
Capturer l'énergie utilisée par l'infrastructure et divulguer les émissions de gaz à effet de serre aux organismes de réglementation.
23 500,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Verge Technologies Inc.-2022-2023-994224
994224
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.