Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Balance pour le football
996402
L’entreprise exécutera un projet d’objectifs commerciaux pour aider à améliorer les stratégies de croissance et de mise à l’échelle. Cela comprend l’expérimentation et l’itération d’activités de marketing entrant qui permettront de réduire le coût d’acquisition des clients. Les IRC qui seront mesurés sont les suivants : le nombre total de prospects générés, les taux de fermeture, le coût d’acquisition d’un prospect et, finalement, le coût final d’acquisition d’un client.
73 564,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une solution d’hygiène des mains prête à être utilisée en entreprise
996409
Développement et perfectionnement d’un système de respect de l’hygiène des mains pour les établissements de restauration rapide.
69 957,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de procédés d’application de peinture et optimisation des procédés
996460
Développement de nouveaux procédés d’application de peinture. L’optimisation des méthodes d’application de la peinture est essentielle pour la qualité des produits finis et l’efficacité globale de la production.
23 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste en marketing
996479
L’objectif principal de ce projet est de développer une capacité de marketing supplémentaire afin de maximiser les possibilités de croissance ciblées pour l’entreprise.
18 720,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste de marketing
996484
rTraction est en train de faire pivoter son modèle d’affaires afin d’être en mesure d’aider les organisations à effectuer un virage numérique. Nous utiliserons une analyse marketing stratégique et tactique pour modifier la perception de la marque et les résultats de recherche de rTraction.
15 345,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996488
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
300 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de préfaisabilité sur l’empreinte carbone et l’énergie : Comprendre les impacts climatiques des PME pour soutenir la planification proactive des entreprises
996506
Aider les PME de l’Ontario à comprendre leur impact sur le climat, à trouver des solutions réalistes pour atteindre leurs objectifs en matière de climat et d’énergie, et à réduire les obstacles commerciaux en fournissant une expertise et une capacité supplémentaires à court terme.
23 500,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Collaborateur du projet de conception-construction pour les ventes d’énergie
996564
Ce projet vise à promouvoir et à améliorer la nouvelle division solaire/énergie au sein d’Action Electrical Ltd. axée sur les applications résidentielles et commerciales.
50 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les déchets organiques et plastiques
996566
Étude de marché dans la région du Grand Toronto pour valider les innovations en matière de détournement des déchets organiques et plastiques des sites d’enfouissement.
75 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une balayeuse magnétique à décharge continue en céramique
996594
Développement d’une technologie de balayage de grenaille à faible coût, alimentée par un aimant en céramique, qui nettoie automatiquement la grenaille d’acier dans un bac pour la réutiliser et qui maintient la puissance maximale pendant l’utilisation.