Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de diagnostic par microscopie sans lentille
22DSHC1-14
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EZResus
22DSHC1-05
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise au point d'un robot médical autonome et téléopérable pour le dépistage, le diagnostic et le traitement ultra-rapides des cancers à un stade précoce et d'autres procédures à l'aiguille.
22DSHC1-19
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Solution de dermatologie assistée par l'IA pour les centres de soins primaires dans les communautés éloignées
22DSHC1-09
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
LightX Innovations - Diagnostic oculaire.
22DSHC1-10
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
SieVRt Cardiac
22DSHC1-20
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Heart-Tracker : Une plateforme portable pour le suivi en temps réel des marqueurs cardiaques dans le liquide interstitiel
22DSHC1-17
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
NEURVESTA : Prise en charge à distance des perturbations neurovestibulaires et sensorimotrices
22DSHC1-15
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
La sonde infrarouge proche OptiScan pour la surveillance de la santé en temps réel
22DSHC1-12
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
IRM ultralégère pour les communautés éloignées et isolées
22DSHC1-02
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.