Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
73 083,33 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q2517
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
80 000,00 $
1 oct. 2022
Dance on the Crimson Coast Season and InFrinGinG Dance Festival
1344772
Fonds du Canada pour la présentation des arts
48 400,00 $
1 oct. 2022
35th and 36th Annual Mission Folk Music Festival
1344783
Fonds du Canada pour la présentation des arts
868 300,00 $
1 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Liens : Programme de leadership par les pairs de la nation Mi’gmaq
23096
Les liens : Le programme de leadership par les pairs de la nation Mi’gmaq sera conçu en utilisant le modèle du projet Venture et en intégrant les coutumes traditionnelles des Mi’gmaq afin de permettre aux jeunes de Listuguj d’acquérir des aptitudes en matière de leadership. Les activités consisteront en des cycles de 12 mois qui suivent les saisons. Les jeunes participeront à des discussions, à des activités de renforcement de l’esprit d’équipe, à des ateliers de leadership et à des événements culturels. Le programme sera évalué afin de consigner la façon dont il a été adapté pour répondre aux besoins culturels et au contexte de la Première Nation de Listuguj et d’évaluer son efficacité sous cette lentille des Premières Nations.
1 025 719,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
John Howard Society of Red Deer: Record Suspension Support
22979
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Red Deer, en Alberta, et dans les communautés rurales environnantes, notamment Drumheller et Drayton Valley.
300 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
retenu
782 558,86 $
1 oct. 2022
gouvernement
Conseils des groupes consultatifs communautaires (GCC) - Région de l’Ontario
4579320
Cette contribution vise à fournir un financement à la province afin d’aider les communautés à établir et à maintenir des groupes consultatifs communautaires.
26 000,00 $
1 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de développement du Service de police de la nation Siksika
4577822
Cette contribution vise à financer la première étape du projet de développement du Service de police de la nation Siksika en vue d’atteindre l’objectif ultime de la création d’un service de police autogéré dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.
868 300,00 $
1 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Liens : Programme de leadership par les pairs de la nation Mi’gmaq
23096
Les liens : Le programme de leadership par les pairs de la nation Mi’gmaq sera conçu en utilisant le modèle du projet Venture et en intégrant les coutumes traditionnelles des Mi’gmaq afin de permettre aux jeunes de Listuguj d’acquérir des aptitudes en matière de leadership. Les activités consisteront en des cycles de 12 mois qui suivent les saisons. Les jeunes participeront à des discussions, à des activités de renforcement de l’esprit d’équipe, à des ateliers de leadership et à des événements culturels. Le programme sera évalué afin de consigner la façon dont il a été adapté pour répondre aux besoins culturels et au contexte de la Première Nation de Listuguj et d’évaluer son efficacité sous cette lentille des Premières Nations.