Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Simon Fraser University
Appui à les propositions de un/e professeur de Simon Fraser University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 353,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-TÉLUQ
Appui à les propositions de un/e professeur de TÉLUQ pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
51 000,00 $
30 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au INUS Global Charity
CFLI-2022-DELHI-0001
Renforcer le pouvoir économique des femmes en milieu rural grâce à des compétences en marketing numérique – Accroître l’autonomie économique des femmes artisanes en formant les artisans locaux, les propriétaires de petites entreprises et les particuliers aux outils numériques dans l’État rural du Punjab, en Inde.
256 706,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fondation des services d'emploi pour les jeunes (YESF) collaborera avec des partenaires communautaires pour offrir un programme axé sur le pré-emploi et le développement des compétences (comme la révision du français, des ateliers sur la résilience et des ateliers sur l'employabilité). YESF incitera également les employeurs à participer au projet au sein du comité consultatif, en tant que mentors, bénévoles et présentateurs ; et recruter 25 participantes pour élaborer un programme cohérent et holistique visant à éliminer les obstacles à l'entrée sur le marché du travail.
5 776,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
116 157,29 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514598
514598
Développez vos activités commerciales en ligne Nunavut
639 796,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817681
817681
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 258 foyers situés dans 6 communautés dans la région de Lytton en Colombie-Britannique, utilisant des technologies combinées de fibre et sans fil fixe.
322 402,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001593
1001593
Construire de nouveaux espaces d’apprentissage extérieurs accessibles et améliorer l’accessibilité de la voie d’accès et du stationnement du Centre de la nature de Claremont.
498 952,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001880
1001880
Ce projet permettra de créer une attraction touristique grâce à la réparation et la remise en état d’une installation.
12 000,00 $
30 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Bonaparte First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.