Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
30 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
22 500,00 $
30 mai 2022
Publishing Internship
1347705
Fonds du livre du Canada
24 053,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Académie Beth Rivkah pour filles
4303692
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de communication d'urgence et de la formation sur la façon d'utiliser l'équipement.
66 040,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Madaniyya Académie
4270142
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de télévision en circuit à l'intérieur et extérieur du bâtiment, installation d'un système d'interphone vidéo, installation d'un système de contrôle d'accès, installation d'un système de sonorisation, et formation à l'utilisation correcte des nouveaux équipements.
91 768,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Madaniyya
4481908
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de télévision en circuit à l'intérieur et extérieur du bâtiment, installation d'un système d'interphone vidéo, installation d'un système de contrôle d'accès, installation d'un système de sonorisation, et formation à l'utilisation correcte des nouveaux équipements.
142 560,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000048
2223-HQ-000048
Non Disponible
946 859,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000048
2223-HQ-000048
Non Disponible
61 557,00 $
30 mai 2022
Kapimiskânaw
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
2 494,00 $
30 mai 2022
Traduction de scénarios de visite, des contenus numériques et des outils promotionnels du PCMU
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 000,00 $
30 mai 2022
St. Peter's Community Cultural and Heritage Greenspace
1349138
Le Jubilé de la Reine 2022