Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 mai 2022
221155
221155
Améliorer les produits offerts par un terrain de camping et de logements existant
300 000,00 $
29 mai 2022
220798
220798
Entreprendre activités développement des affaires pour soutenir efforts commercialisation
25 000,00 $
29 mai 2022
221120
221120
Mettre en œuvre un plan d’accélération numérique
50 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité, matériaux alternatif poutre.
990611
Développement d'un bloc de construction composé de plastiques non recyclables.
2 700,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - Atelier international des clients et des utilisateurs finaux sur la santé intelligente (ITEA 2022)
991151
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l'ITEA sur la santé intelligente, tenu à Eindhoven, aux Pays-Bas, les 15 et 16 juin 2022, afin d'établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions pour la grappe ITEA d'EUREKA.
40 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ
991213
Ce projet consistera à étudier la modernisation des protocoles de réseau de nos produits actuels. La modernisation visera à utiliser notre technologie dans une architecture d’internet des objets industriels pour surveiller la fabrication et d'autres installations industrielles en utilisant les capteurs IdO plus rentables plutôt que les solutions traditionnelles d'automatisation de la fabrication ou de télémétrie des équipements.
20 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 3 – Examen de l'innovation et évaluation de la viabilité des brevets
994478
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle. En particulier, un examen de l'innovation et une évaluation de la viabilité des brevets.
68 752,60 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000,00 $
29 mai 2022
Coronation Day Celebration at the AGW
1347432
Programme des célébrations et commémorations
49 618,50 $
28 mai 2022
218956
218956
Initiatives de coopération entre le Canada atlantique et Saint-Pierre & Miquelon