Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 500,00 $
30 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12687
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
28 520,00 $
30 mai 2022
Analyse du fonctionnement du système Ring Security d’Amazon
Projet de recherche
142 560,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000048
2223-HQ-000048
Non Disponible
1 000 000,00 $
30 mai 2022
gouvernement
Entente pour le déplacement du passage à niveau de route de contournement: conception préliminaire
164410
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
257 313,00 $
30 mai 2022
gouvernement
Ententes pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164409
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
5 504,01 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 713,66 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
91 768,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Madaniyya
4481908
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de télévision en circuit à l'intérieur et extérieur du bâtiment, installation d'un système d'interphone vidéo, installation d'un système de contrôle d'accès, installation d'un système de sonorisation, et formation à l'utilisation correcte des nouveaux équipements.
24 053,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Académie Beth Rivkah pour filles
4303692
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de communication d'urgence et de la formation sur la façon d'utiliser l'équipement.
66 040,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Madaniyya Académie
4270142
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de télévision en circuit à l'intérieur et extérieur du bâtiment, installation d'un système d'interphone vidéo, installation d'un système de contrôle d'accès, installation d'un système de sonorisation, et formation à l'utilisation correcte des nouveaux équipements.