Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
INNOVATION SYSTEMS CORP.-2022-2023-994294
994294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
ASI Services Techniques Inc.-2022-2023-994354
994354
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
53 000,00 $
27 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Indigenous Police Chiefs of Ontario (IPCO) – Conférence inaugurale sur la voie du mieux-être en santé mentale
4308819
La contribution vise à fournir du financement pour réunir les neuf services de police autochtones autonomes de l’Ontario, aux côtés des professionnels de la santé mentale, des membres de la collectivité et des représentants des gouvernements de l’Ontario et du Canada, afin de discuter de la crise en santé mentale qui touche actuellement les services de police autochtones.
5 000,00 $
27 mai 2022
L'émergence en scène: rejouer, réunir, réexister
1349487
Mise en valeur des langues officielles
24 000,00 $
27 mai 2022
New Brunswick Provincial Exhibition
1349565
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
450 000,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles zoonoses chez les espèces sauvages : Comprendre l'écologie, la transmission et les effets de la brucella et de l'érysipèle dans un but de conservation et de sécurité des aliments dans l'Arctique en évolution
Deux zoonoses bactériennes importantes ont récemment fait leur apparition dans l'Inuit Nunangat : l'érysipèle, une nouvelle cause de mortalité importante chez les boeufs musqués, et la brucella, dont la prévalence s'est accrue chez les caribous et les boeufs musqués. Ensemble, ces maladies posent des risques sérieux pour la survie de ces espèces sauvages, dont dépendent les collectivités. En outre, elles posent un risque de santé publique pour ceux qui manipulent ou consomment des aliments traditionnels. Nous visons à regrouper le savoir de l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et des connaissances occidentales pour avoir une meilleure compréhension de ces zoonoses et de la façon dont elles sont induites par le changement climatique, ainsi que pour protéger la santé humaine et renforcer la gestion de la faune.
263 602,00 $
27 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023111
000023111
Offrir de nouvelles visites de fouilles paléontologiques près de Miami (Man.) - budget de 2021
4 680,00 $
27 mai 2022
Congrès international conjoint sur le bégaiement et le bredouillement
1346260
Mise en valeur des langues officielles
175 000,00 $
27 mai 2022
2022 FINA World Junior Diving Championships
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
250 000,00 $
27 mai 2022
2022 Canada Cup of Water Polo
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport