Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070301
600070301
Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer la continuité des activités de l'Institut de développement de produits sur une période de trois ans, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2025. L'objectif du projet est de favoriser la compétitivité et la performance durable des entreprises par l'accélération de l'adoption de meilleures pratiques en gestion de l'innovation du développement de produits et de l'écoconception en misant sur l'accompagnement qui permet le transfert de connaissances, le développement de compétences et l'augmentation de la capacité d'innovation.
77 908,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070054
600070054
Installation communautaire : le projet vise la construction de terrasses urbaines afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
26 mai 2022
220852
220852
Exécuter un programme de marketing
116 775,00 $
26 mai 2022
220939
220939
Lancer programme pilote Discover the Strait pour nouvelles expériences tourisme maritime
100 000,00 $
26 mai 2022
220578
220578
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
28 125,00 $
26 mai 2022
221054
221054
Créer des produits logiciels bêta
150 000,00 $
26 mai 2022
220810
220810
Fournir programmes formation compétences entrepreneuriales et apprentissage par expérience
187 500,00 $
26 mai 2022
220810
220810
Fournir programmes formation compétences entrepreneuriales et apprentissage par expérience
10 461,75 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
Summit Nanotech Corporation-2022-2023-993649
993649
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
2639-1862 QUÉBEC INC.-2022-2023-994267
994267
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.