Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité, de la sûreté et des garanties nucléaires en Ukraine

Numéro de l’entente :

7440447 P011672001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet finance l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin d’évaluer la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine en raison des attaques et de l’occupation de la Russie. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer une évaluation complète de la sûreté et de la sécurité nucléaires ainsi que de la mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine; 2) fournir de l’équipement de protection pour le personnel d’inspection de l’AIEA; 3) fournir de l’équipement et de l’aide technique pour répondre aux priorités en matière de sûreté et sécurité nucléaires ainsi que de mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires de l’Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

7 000,00 $

26 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-Keyano College

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de Keyano College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 2H7

6 900,00 $

26 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-NorQuest College

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de NorQuest College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6

6 560,00 $

26 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-Université du Québec en Outaouais

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de Université du Québec en Outaouais pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aborder les éléments humains de la biosécurité durable et la capacité en matière de biosécurité en A

Numéro de l’entente :

7440454 P011508001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet malade de mettre en œuvre une série d’activités de combler les lacunes dans les éléments humains de biosûreté et de biosécurité durable de l’Afrique et appuie la signature du partenariat mondial visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique. Les activités comprennent : 1) La diversité, équité en matière d’emploi et d’inclusion dans la biosécurité et la biosûreté de l’Afrique; 2) cultiver le responsable de la biosécurité et de la biosûreté profession en Afrique; 3) l’élaboration d’une évaluation des risques et de l’outil de prise de décisions axée sur les risques en matière de biosécurité en laboratoire; et 4) renforcement de la collaboration multisectorielle et pour l’Afrique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

275 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NETUKULIMK FISHERIES LTD-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002220

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

153 318,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DEVOCEAN INC-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002221

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5C2

270 097,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JASCO APPLIED SCIENCES (CANADA) LIMITED-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002222

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4S3

244 069,20 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acadia University-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002228

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

400 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vulnérabilité des coraux et éponges du golfe du Sa

Numéro de l’entente :

500002319

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6