Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation sur la gouvernance de la police des Premières Nations, au niveau du cadre législatif
4304713
Cette contribution vise à fournir du financement pour mener à bien un processus de recherche et de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations, afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations à titre de service essentiel et de veiller à ce que la législation tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette législation. Le rapport final décrira le modèle actuel de gouvernance du conseil d’administration et fournira des recommandations pour un modèle futur qui pourrait être encadré dans la législation.
141 236,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022920
000022920
Revitaliser les installations extérieures du centre communautaire Dakota à Winnipeg (Man.) - budget de 2021
100 000,00 $
26 mai 2022
Canadian Time Machine Podcast Series and 40th Anniversary of the Canadian Charter of Rights and Freedoms Supplement
1350455
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
26 mai 2022
Path Without End & Firewater Thunderbird Rising
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
26 mai 2022
Tournée des porte-paroles 2022 : rencontre des coordonnateurs communautaires et consultation des jeunes Premières Nations
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
125 000,00 $
26 mai 2022
2023 IBU Cup #8
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
200 000,00 $
26 mai 2022
2023 IBU Cup #9 - Season Finale
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
130 500,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061015
400061015
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de parcs urbains de la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
38 100,00 $
25 mai 2022
gouvernement
600070181
600070181
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Parc des ancêtres de la Municipalité de Blue Sea afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
600070297
600070297
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits sanitaires en ouate de coton.