Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
25 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
48 100,00 $
25 mai 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN ÉQUIPEMENT
TMX-EMSC-02
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
110 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
Communauté de chargeurs Strathroy Caradoc
ZP-237
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
Condominium Corporation #0712563 - (Condominium Corporation #071256 (Alberta) Providence At Bankview
42 394,00 $
25 mai 2022
autre
Expansion du système de rechargement pour les VÉ
ZP-312
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Alberta.
49 999,00 $
25 mai 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES NÉCESSAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES ET PRODUIRE DES EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION
TMX-SESC-03
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
30 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne
991988
Un projet pour jeune afin d'aider à améliorer le fonctionnement de la cave et les processus de fabrication du vin et du cidre.
25 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
Évaluation Personnel Sélection International inc.-2022-2023-994515
994515
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
58 298,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Guruvayaurappan de Brampton
4302616
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.
69 879,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Guruvayaurappan de Brampton
4558038
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.
5 000,00 $
25 mai 2022
Royal Celebration for Queen Elizabeth II Platinum Jubilee
1349159
Le Jubilé de la Reine 2022