Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 935,00 $
25 mai 2022
Ligne de force de l'artiste Rita Letendre
1349813
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 000,00 $
25 mai 2022
Activités de la 16e édition du FTA
1349999
Mise en valeur des langues officielles
6 000,00 $
25 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
25 mai 2022
Creating Inclusive Economies: Building Bridges between Public-Private-Civil Society Sectors
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
58 298,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Guruvayaurappan de Brampton
4302616
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.
69 879,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Guruvayaurappan de Brampton
4558038
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.
0,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien numérique d’urgence à la société civile en Ukraine
7440445 P011597001
Ce projet vise à renforcer la sécurité et la résilience numériques des membres de la société civile et des médias indépendants en Ukraine dans le contexte actuel de l’invasion du pays par le régime russe. Les activités du projet comprennent la fourniture d’une protection d’urgence, d’un appui institutionnel, de conseils pratiques en matière de sécurité et d’un soutien au bien-être afin de permettre à ces groupes de poursuivre leurs activités.
500 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
400060943
400060943
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
400061319
400061319
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une plate-forme de gestion destinée aux voyagistes développée par une entreprise innovante en croissance.
100 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
600070199
600070199
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d’hébergement de la Pourvoirie Clauparo Monts-Valin inc., une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.