Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de micro-réseau de la Première Nation du Montana
SREPS-CB-159
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
768 750,00 $
24 mai 2022
autre
YMCA du Grand Toronto Stratégies énergétiques et climatiques
SREPS-CB-029
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
65 580,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
514497
514497
Améliorations de l'installation afin d'assurer un environnement propre et sécuritaire pour les invités
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Zagime Anishinabek First Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lakeland Metis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
54 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Esketemc First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
24 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
44 435,96 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Karak Castle Center for Consultations and Training
CFLI-2022-AMMAN-0002
Assurance de la sécurité numérique des femmes qui sont militantes et de celles qui sont membres des gouvernements locaux dans la région du sud de la Jordanie grâce au renforcement des capacités et à la sensibilisation.
140 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Module API pour intégrer les logiciels numériques de planification successorale
990389
Le module API permettra à des tiers et à des partenaires de s'intégrer à la plateforme logicielle numérique de planification successorale de l’entreprise. Il permettra d'ajouter automatiquement des données provenant de services professionnels directement dans le logiciel de l’entreprise afin d'accroître l'engagement des utilisateurs, de réduire le taux de désabonnement et d'offrir une meilleure expérience utilisateur pour les notaires et les planificateurs successoraux.