Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un designer de produits et d'expériences
990922
Embauche d'un designer de produits et d'expériences
22 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Northern Block Inc.-2022-2023-994178
994178
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
EXO Insights Corp.-2022-2023-994269
994269
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Spreevel Inc-2022-2023-994273
994273
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
ProMed HR Solutions Ltd.-2022-2023-994289
994289
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 749 727,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer de la prise de conscience des risques à l'action et renforcer la résilience des Canadiens vulnérables dans les zones à haut risque
21462
Ce projet permettra de développer une campagne nationale de sensibilisation à l'action. Ils travailleront avec les bureaux de la CRC, les bénévoles, les médias sociaux et traditionnels et notre réseau de partenaires gouvernementaux et communautaires pour promouvoir la sensibilisation aux risques et l'action en faveur de la résilience individuelle et communautaire.
75 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023125
000023125
Tenir les conférences Vision Quest de 2022, 2023 et 2024 à Winnipeg
99 999,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
000023105
000023105
Agrandir la plateforme de ventes numériques pour toutes les activités du centre de ski Lake Louise - budget de 2021
750 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
000023040
000023040
Créer un nouveau parc au Grey Nuns White Spruce Park à St. Albert (Alb.) - budget de 2021
73 875,00 $
24 mai 2022
gouvernement
000023093
000023093
Créer des salles de bain accessibles à trois installations récréatives de Bengough (Sask.) - budget de 2021