Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Osoyoos Desert Society – Surveillance de la faune au Osoyoos Desert Centre
GC-1700
La contribution sert à aider la Osoyoos Desert Society à élargir ses activités de surveillance de la faune et à accroître ses efforts de mobilisation du public au Osoyoos Desert Centre, une installation d’enseignement sur la nature exploitée par la Osoyoos Desert Society.
64 225,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022146
000022146
Remplacer les systèmes de sécurité et installer des lumières DEL au Para-Alpine Training Center - budget de 2021
100 320,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
CEBP-MNCC 2022-079-MAR
500002224
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
6 000,00 $
24 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
24 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
24 mai 2022
Alvinston Cenotaph Enhancement
1347458
Programme des célébrations et commémorations
235 433,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2223-HQ-000203
2223-HQ-000203
Non Disponible
4 749 727,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer de la prise de conscience des risques à l'action et renforcer la résilience des Canadiens vulnérables dans les zones à haut risque
21462
Ce projet permettra de développer une campagne nationale de sensibilisation à l'action. Ils travailleront avec les bureaux de la CRC, les bénévoles, les médias sociaux et traditionnels et notre réseau de partenaires gouvernementaux et communautaires pour promouvoir la sensibilisation aux risques et l'action en faveur de la résilience individuelle et communautaire.
123 905,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2223-HQ-000203
2223-HQ-000203
P004588
1 222 960,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2223-HQ-000203
2223-HQ-000203
P004588