Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
174 800,00 $
23 mai 2022
Plan stratégique pour ALS et rassemblement des aînés
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Ces projets soutiendront un rassemblement d'aînés sur le territoire pour développer l'orientation future d'ALS et le plan stratégique fournira une voie et une feuille de route claires pour un parcours plus large de croissance continue d'innovation et d'excellence du service.
49 200,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI)
991336
Le programme du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI) va préparer l'entreprise à avoir de future collaboration internationale en co-innovation afin de développer de nouveaux produits sur les marchés internationaux, incluant l'Asie.
200 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Système institutionnel CdC
991564
La connaissance de la clientèle (CdC) est une obligation clé en finances, et l'entreprise vise à rationaliser le fardeau de la CdC afin d'offrir des avantages à tous les Canadiens et Canadiennes utilisant des services financiers.
178 600,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Améliorations critiques de la fabrication et avancées sonores des séries OL et HL de Prosaris
991658
Prosaris a mis au point un détecteur de fuites à ultrasons qui détecte, localise et quantifie les petites fuites de gaz. Ce projet s'appuie sur les réalisations précédentes en introduisant les matrices prédiffusées programmables par l'utilisateur (FPGA) comme moyen d'améliorer la capacité de traitement et la robustesse du produit. Grâce à des innovations logicielles et micrologicielles, nous allons également améliorer de manière importante notre capacité à reconnaître les fuites caractéristiques, à éliminer les bruits indésirables, à améliorer davantage la quantification, à ajouter un support pour la détection des décharges partielles et à explorer d'autres fonctionnalités qui bénéficieront d'une reconnaissance sonore plus intelligente de notre solution.
349 488,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 : Développement d’un dispositif de détection portable pour le SARS-CoV-2 dans les eaux usées
990556
L'Agence de la santé publique du Canada et le Conseil national de recherches du Canada souhaitent faciliter la création d'un dispositif portatif de détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées, qui permet de réaliser des échantillonnages et d'analyser, de stocker et de transmettre des données.
8 877,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Northernmost Medical Devices, Inc.-2022-2023-992829
992829
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
29 450,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Everist Inc.-2022-2023-994161
994161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
2153082 Ontario Inc-2022-2023-994186
994186
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
ALTAS STRENGTH INC.-2022-2023-994264
994264
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 180,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Bavard numérique (GSFLog).
990552
Dans ce projet, l'entreprise développera une plateforme de capture et d’analyse de données provenant de la machinerie impliquée dans les opérations forestières.