Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 600,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Améliorations critiques de la fabrication et avancées sonores des séries OL et HL de Prosaris
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Prosaris a mis au point un détecteur de fuites à ultrasons qui détecte, localise et quantifie les petites fuites de gaz. Ce projet s'appuie sur les réalisations précédentes en introduisant les matrices prédiffusées programmables par l'utilisateur (FPGA) comme moyen d'améliorer la capacité de traitement et la robustesse du produit. Grâce à des innovations logicielles et micrologicielles, nous allons également améliorer de manière importante notre capacité à reconnaître les fuites caractéristiques, à éliminer les bruits indésirables, à améliorer davantage la quantification, à ajouter un support pour la détection des décharges partielles et à explorer d'autres fonctionnalités qui bénéficieront d'une reconnaissance sonore plus intelligente de notre solution.
349 488,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 : Développement d’un dispositif de détection portable pour le SARS-CoV-2 dans les eaux usées
990556
L'Agence de la santé publique du Canada et le Conseil national de recherches du Canada souhaitent faciliter la création d'un dispositif portatif de détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées, qui permet de réaliser des échantillonnages et d'analyser, de stocker et de transmettre des données.
8 877,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Northernmost Medical Devices, Inc.-2022-2023-992829
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Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
174 800,00 $
23 mai 2022
Plan stratégique pour ALS et rassemblement des aînés
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Ces projets soutiendront un rassemblement d'aînés sur le territoire pour développer l'orientation future d'ALS et le plan stratégique fournira une voie et une feuille de route claires pour un parcours plus large de croissance continue d'innovation et d'excellence du service.
4 000,00 $
23 mai 2022
Victoria Day at the Bay 2022
1347447
Programme des célébrations et commémorations
3 920,00 $
23 mai 2022
Celebrating the Platinum Jubilee of Canada's Queen: Queen Elizabeth II
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Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
23 mai 2022
Queen Elizabeth II Jubilee Victoria Day O'Leary Celebration
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Programme des célébrations et commémorations
2 100,00 $
23 mai 2022
Le Jubilé de la reine cela se fête
1347489
Programme des célébrations et commémorations
4 750,00 $
23 mai 2022
Victoria Day Jubilee Celebration
1347490
Programme des célébrations et commémorations
1 350,00 $
23 mai 2022
Celebrating Royal Service
1347520
Programme des célébrations et commémorations