Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 640,00 $
23 mai 2022
Celebration of 70th anniversary of the reign of Her Majesty the Queen
1347634
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
23 mai 2022
Accessibilité pour tous
1347650
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
23 mai 2022
Queen Elizabeth’s Platinum Jubilee Commemorative First Nations Garden.
1347652
Programme des célébrations et commémorations
175 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation du protocole Commande un Angelot dans les capitales des provinces et territoires du Canada
GV21312
D’une durée de 36 mois, le présent projet vise à déployer le protocole d’accréditation Commande un Angelot de l’ASEQ dans les établissements tels que les bars et les lieux publics où il y a consommation d’alcool dans les capitales et les principales communautés de langue officielle en situation minoritaire de chaque province et territoire au pays. Les endroits où une prévalence inquiétante des violences sexuelles a été constatée et où une recrudescence de celles-ci est appréhendée suivant la levée des restrictions sanitaires liées à la pandémie seront plus particulièrement ciblés. Le protocole prévoit qu’une personne craignant pour sa sécurité puisse commander un angelot auprès du personnel de l’établissement afin de faire appel à leur soutien. Le personnel sera formé et outillé afin d’être un témoin actif en mesure d’intervenir adéquatement pour prévenir et contrer la violence sexuelle. Le projet s’attaque ainsi directement aux obstacles systémiques – tels que les mythes, normes et attitudes entourant les violences sexuelles, le consentement et la consommation d’alcool et/ou de drogues – qui facilitent la perpétuation de la violence sexuelle. À terme, le projet permettra de créer un vaste réseau de bars et établissement sécuritaires et engagés dans la lutte contre la violence sexuelle à travers le Canada.
Le financement supplémentaire de 175 000$ servira à élargir et à soutenir la mise en œuvre du protocole dans le Nord du pays.
2 306 497,00 $
22 mai 2022
organisme à but lucratif
819284
819284
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 916 foyers situés dans sept communautés dans la municipalité régionale de Wood Buffalo de la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
6 000,00 $
22 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
66 000,00 $
22 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Scotia Festival of Music 2022
1342224
Fonds du Canada pour la présentation des arts
900,00 $
22 mai 2022
Edith Avenue Royal Celebration
1347531
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
22 mai 2022
A Platinum Party
1347590
Programme des célébrations et commémorations
4 800,00 $
22 mai 2022
Anniversary of Queen Elizabeth becoming Queen
1347601
Programme des célébrations et commémorations