Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
21 mai 2022
organisme à but lucratif
Encore Business Solutions Inc-2022-2023-994072
994072
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
21 mai 2022
organisme à but lucratif
Hop In Microtransit Technologies Inc.-2022-2023-994181
994181
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
21 mai 2022
organisme à but lucratif
Demizine Technology Inc.-2022-2023-994371
994371
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
21 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002101
1002101
Ce projet permettra d’augmenter la durée du festival de deux jours à trois semaines et le nombre de sites, avec plusieurs dans le centre-ville.
91 500,00 $
21 mai 2022
219821
219821
Remplacer l’éclairage actuel des terrains de baseball par un nouvel éclairage à DEL
344 882,00 $
21 mai 2022
organisme à but lucratif
Celebrating Canadian Farmers: Stories of Regeneration (Célébrer les agriculteurs canadiens : Histoires de régénération)
ACOM-013
L’objectif du projet est de promouvoir les histoires de 12 producteurs fiers d’être régénérateurs partout au Canada afin de sensibiliser le public aux pratiques régénératrices qui aident à lutter contre les changements climatiques et à garantir des systèmes alimentaires sains.
6 000,00 $
21 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 000,00 $
21 mai 2022
Celebrating Canada, Parliament and the Queen
1349178
Le Jubilé de la Reine 2022
10 000,00 $
21 mai 2022
National Aboriginal Day Celebration
1350240
Célébration, commémoration et apprentissage
5 000,00 $
21 mai 2022
2022 Platinum Jubilee of Her Majesty Queen Elizabeth II Event
1347482
Programme des célébrations et commémorations