Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 281,00 $
20 mai 2022
221229
221229
Commercialiser et organiser un marché des fermiers à Labrador Ouest
23 250,00 $
20 mai 2022
220267
220267
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et les gains d’efficacité de production
100 000,00 $
20 mai 2022
220980
220980
Établir la Inn at Grand Pre Winery
2,00 $
20 mai 2022
autre
Atelier mécanique pour la réparation de véhicules et d’équipements
2223-CN-000020
Porcupine Enterprises concevra et construira un atelier mécanique dans la collectivité de la Première nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) d’Old Crow. Les activités du projet doivent inclure la conception et la construction d’un atelier adapté à la réparation des véhicules et d’autres équipements.
77 500,00 $
20 mai 2022
220587
220587
Améliorer et développer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
405 709,00 $
20 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070245
600070245
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la Fondation en horticulture ornementale de l'I.T.A. de Saint-Hyacinthe en adaptant son service au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco-responsables.
360 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070245
600070245
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la Fondation en horticulture ornementale de l'I.T.A. de Saint-Hyacinthe en adaptant son service au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco-responsables.
2 500,00 $
20 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Soutien de l’examen du document de travail sur la réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz au Canada par la Première Nation de Fort McKay
3 892,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Zetane Systems Inc.– 2022-23
7440325 P011759001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 457,00 $
20 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Algoma University
Appui à les propositions de un/e professeur de Algoma University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes