Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
19 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061232
400061232
Installation communautaire : le projet vise la construction d’une installation multidisciplinaire à Wôlinak afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
400059096
400059096
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la MRC d'Argenteuil profitent des occasions du marché « post pandémie ».
11 880,00 $
19 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-020
500002208
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
4 180,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Picomole Inc.– 2022-23
7440278 P011754001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
34 278,00 $
19 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion para El Desarrollo de El Salvador (CRIPDES)
CFLI-2022-SSAL-0003
Renforcement des capacités de leadership et d’organisation communautaire des femmes en situation d’exclusion sociale dans cinq communautés rurales de la municipalité de Puerto La Libertad, grâce à une formation sur l’analyse des risques environnementaux fondée sur le genre, et sur les droits de la personne.
5 000,00 $
19 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (a.k.a. STO:LO SERVICE AGENCY) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
19 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (a.k.a. STO:LO SERVICE AGENCY) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
40 701 733,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
817675
817675
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 15,254 foyers situés dans 290 communautés dans la province du Nouveau-Brunswick, utilisant la technologie de fibre.
259 009,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Momentum Developments, revitalisation urbaine et croissance intelligente : amélioration de l'accès au rechargement des VE dans les nouveaux bâtiments d'usage mixte à Kitchener-Waterloo
ZP-132
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 74 bornes de recharge pour véhicules électriques dans la région de Kitchener-Waterloo au sud de l'Ontario.
48 807,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Électrification du stationnement - Entreprises Alfred Boivin
ZP-271
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Québec.