Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023119
000023119
Appuyer les mesures d'adaptation contre la pandémie au festival Grey Cup de 2022 à Regina - budget de 2021
84 215,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022988
000022988
Mettre à niveau l'espace communautaire de McLeod Hall à Winnipeg (Man.) - budget de 2021
500 000,00 $
17 mai 2022
150th Anniversary - Township of Langley & Kwantlen First Nation Plaza
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
42 600,00 $
17 mai 2022
Toronto Outdoor Art Fair
1348112
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la fermeture de passage à niveau privé
164397
Fermer les passages à niveau dangereux
4 312,50 $
17 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 312,50 $
17 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 312,50 $
17 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
42 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement du relais de la route Klondike
2223-CN-000010
Redévelopper le Klondike Road Relay (KRR), la course à pied annuelle la plus populaire du Yukon entre Skagway, en Alaska (ou Carcross selon les réglementations frontalières) et Whitehorse, au Yukon, qui rassemble 2000 participants ; 2022 sera la 40e édition de cet événement annuel.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semaine de la petite entreprise 2022 et symposium Trailblazers 2023
2223-CN-000013
Organiser deux événements locaux de développement des capacités des entreprises, la "Conférence de la semaine des petites entreprises" et le "Symposium des pionniers".