Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070139
600070139
Le projet vise la rénovation de bâtiments communautaires et la construction d’un bloc sanitaire à Fatima, aux Îles-de-la-Madeleine, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
113 117,00 $
18 mai 2022
organisme à but lucratif
600070254
600070254
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise œuvrant dans la réparation et l'usinage de pièces destinées aux industries minières et forestières.
100 000,00 $
18 mai 2022
600070343
600070343
Installation touristique : Le projet vise à renforcer l'offre touristique d'une micro-destination dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Saint-Siméon-de-Bonaventure profite des occasions du marché « post pandémie ».
40 000,00 $
18 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
750 000,00 $
18 mai 2022
gouvernement
400061151
400061151
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de parcs et d'installations sportives afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070139
600070139
Le projet vise la rénovation de bâtiments communautaires et la construction d’un bloc sanitaire à Fatima, aux Îles-de-la-Madeleine, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
525 000,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061091
400061091
Installations communautaires : Le projet vise la construction d'un premier jardin communautaire sur toit accessible à l'ensemble des citoyens afin d'améliorer les espaces d'agriculture urbaine à Montréal pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
124 883,00 $
18 mai 2022
gouvernement
400060726
400060726
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un sentier récréatif à Sainte-Lucie-des-Laurentides afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
18 mai 2022
organisme à but lucratif
600070343
600070343
Installation touristique : le projet vise à renforcer l'offre touristique d'une micro-destination dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
204 325,00 $
18 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Prairie Precision Sustainability Network : mesure du potentiel des zones à faible rendement des champs cultivés pour fournir des solutions fondées sur la nature en Alberta et en Saskatchewan