Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 750,00 $
18 mai 2022
organisme à but lucratif
Chalkboard Publishing Inc.-2022-2023-994159
994159
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 863,32 $
18 mai 2022
organisme à but lucratif
C3SA CYBERNETIC SECURITY AUDIT INC.-2022-2023-994488
994488
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
6 000,00 $
18 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
669 619,00 $
18 mai 2022
gouvernement
000022865
000022865
Rénover la maison longue de Cheam à Rosedale - budget de 2021
462 346,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022559
000022559
Terminer la phase I de l'expansion du planchodrome de Smithers en C.-B. - budget de 2021
669 619,00 $
18 mai 2022
gouvernement
000022865
000022865
Rénover la maison longue de Cheam à Rosedale - Budget 2021
30 000,00 $
18 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Examen de l’incidence de la rouille vésiculeuse chez le pin à écorce blanche : Pourquoi la situation est-elle si différente dans le parc national Banff?
GC-1703
Cette contribution permet de financer des travaux de collecte de données et d’analyse spatiale concernant la rouille vésiculeuse du pin blanc et ses effets sur le pin à écorce blanche (Pinus albicaulis), une espèce en péril inscrite à la LEP, dans le parc national Banff, afin de déterminer pourquoi les taux d’infection y sont beaucoup plus faibles que dans la région environnante.
750,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spectacle dans le parc 2022 - Wahkotowin
GC-1716
Cette micro-subvention soutient la Waskesiu Recreation Association pour l'accueil, en juin 2022 à Waskesiu, du spectacle musicale originale Wahkotowin, présenté dans le cadre de l'évènement "Spectacle dans le parc 2022". Ce spectacle fait appel à la philosophie crie de wahkotowin, c’est-à-dire les liens et les affinités entre tous les choses. Le spectacle souligne l’importance des liens communautaires à travers une vision du monde autochtone.
3 000,00 $
18 mai 2022
Building Communities Through Arts and Heritage Program, translation project for Asian Heritage Month Celebration
1343988
Mise en valeur des langues officielles
12 400,00 $
18 mai 2022
Whistler Children's Festival
1347900
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine